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PLANIFICATION SUCCESSORALE
Droit fiscal
Début : Mardi 9 Decembre 2008, 18:45
Fin : Mardi 9 Decembre 2008, 21:45
Adresse :
Lieven Van Belleghem
LIEGE, « Palais des Congrès », esplanade de l’Europe 2
Email : lieven.vanbelleghem@scarlet.be
URL :
Programme et objectif:

Le (nouveau) séminaire intitulé “Planification successorale” entend surtout étudier les instruments existants aux fins de réduire au maximum les droits de succession des successeurs sans trop porter atteinte (de son vivant) aux droits du de cujus sur ses avoirs.



Ainsi, cette “planification” est analysée sous l’angle :

• du droit matrimonial

• des testaments

• des donations :

• forme (notariales, manuelles, bancaires, indirectes, donations devant un notaire étranger, etc…)

• possibilités de conserver les “revenus” issus de la donation

• conditions et charges se rattachant à une donation

• des “instruments de gestion”:

• société en commandite par actions

• société de droit commun

• du “patrimoine immobilier”, e.a. :

• vente avec remboursement du prix

• donation fractionnée

• acquisition en co-propriété conventionnelle.



Coût: normalement 99 € - pour compt.fisc. seulement 79 € (tout compris)


Organisateur : VAN BELLEGHEM Training & Consulting bvba (LVB)

PRIX : 99 EUR (tout compris); seul. 79 EUR pour compt.-fisc.
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