|
Le droit social français pour entreprises belges (2j) 1/2
 |
||
|---|---|---|
|
Droit social |
Début : Jeudi 11 Decembre 2008, 9:00 Fin : Jeudi 11 Decembre 2008, 17:00 |
|
|
Adresse : Diane Stampaert LEONARDO HOTEL WAVRE Rue de la Wastinne 45 1301 WAVRE |
Email : diane.stampaert@sdworx.com URL : http://www.sdworx.be/formations |
|
|
LOIS ET REGLEMENTS APPLICABLES A L’EMPLOYEUR FRANCAIS Directives européennes Code du travail Conventions collectives et accords de branche Accords d’entreprise Règlement intérieur Notes de service Contrats de travail et avenants L’EMBAUCHE Formalités préalables à l’embauche Occupation des étrangers et des jeunes Formalités postérieures à l’embauche Les aides à l’embauche Registres sociaux Déclaration des mouvements de main-d’œuvre LES DIFFERENTS CONTRATS DE TRAVAIL Limites à la liberté d’embauche Différents contrats de travail Clauses générales et spécifiques Modification du contrat de travail Catégories de personnel (cadres / non cadres) L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL Temps de travail effectif Durée du travail et aménagement du temps de travail: heures supplémentaires, repos compensatoire, temps partiel Suspension du contrat de travail Congés payés et congés sans solde Jours fériés Maladie Accident du travail et maladie professionnelle Evénements familiaux Congés spéciaux LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Période d’essai Démission Licenciement pour motif personnel Licenciement pour motif économique Départ en retraite Transaction Assurance-chômage LES TRAVAILLEURS FRONTALIERS Contrat de travail Couverture sociale Fiscalité personnelle Déclarations administratives de l’employeur LA COUVERTURE SOCIALE DES SALARIES URSSAF et sécurité sociale ASSEDIC Caisses de retraite ARRCO et AGIRC Régimes de prévoyance LE SALAIRE ET LES CHARGES SOCIALES Etablissement du bulletin de paie Paiement du salaire et des acomptes Déclarations des cotisations sociales Déclarations annuelles LES AUTRES PARTENAIRES DE L’EMPLOYEUR Centre des Impôts Inspection du Travail Conseils de Prud’hommes Caisses d’Assurance Maladie Médecine du Travail Organismes collecteurs Formation Organisateur : SD WORX afdeling OPLEIDINGEN (SD Diensten NV) (SD OPLEIDINGEN) PRIX : déterminé par la durée et le contenu de la formation |
||
| Qui s'inscrit ? (0) : | ||
Les commentaires appartiennent à leurs auteurs. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu.
| Auteur | Conversation |
|---|