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Conflit au travail et accord amiable
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Droit social |
Début : Lundi 8 Decembre 2008, 14:00 Fin : Lundi 8 Decembre 2008, 17:00 |
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Adresse : Myriam Michiels BECI - Chambre de Commerce de Bruxelles Avenue Louise, 500 1050 BRUXELLES |
Email : mm@beci.be URL : http://www.beci.be |
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Public cible Ce séminaire s’adresse aux entreprises, dirigeants et responsables de ressources humaines qui doivent gérer le contentieux individuel du travail. Programme Toute entreprise quelle que soit sa taille est un jour ou l’autre confrontée à des réclamations ou revendications d’un membre de son personnel ou est amenée à devoir licencier tel ou tel collaborateur. Ce type de situation conflictuelle peut très vite déboucher sur un long et coûteux procès. Les entreprises modernes et performantes privilégient aujourd’hui au maximum la négociation et les accords amiables au terme d’une analyse des risques et de la mise en œuvre de techniques professionnelles de solution négociée des conflits. Des règles juridiques précises encadrent pareille négociation et doivent impérativement être respectées pour qu’un accord amiable avec un travailleur soit valable et atteigne son but : mettre définitivement à l’abri de toute condamnation financière. Le cabinet d’avocats Lambrecht & Stiévenard aide depuis de nombreuses années les entreprises et dirigeants à négocier des accords amiables et répondra en particulier aux questions suivantes : - Quels sont les principaux risques de contentieux individuels ? - Comment s’organiser contractuellement pour mieux anticiper le risque de contentieux individuels ? - Quels sont les outils à la disposition de l’employeur pour réduire les risques de procès ? - Un travailleur peut-il valablement renoncer à ses droits en cours de contrat ? - Un syndicat peut-il conclure un accord valable au nom de son affilié ? - Un accord amiable peut-il être remis en cause par un travailleur qui invoque l’erreur ou être victime de harcèlement ? - Qu’en est-il de l’absence de réclamation prolongée d’un travailleur et de la prescription ? - Comment rompre un contrat de travail par accord amiable ou transaction ? - Peut-on optimiser le traitement fiscal et social d’une indemnité transactionnelle sans commettre une fraude à la loi ? Organisateur : BRUSSELS ENTREPRISE COMMERCE AND INDUSTRY (BECI) PRIX : Membre BECI & IPCF : 235.95 EUR (TVAC) - Non-membre : 284.35 EUR (TVAC) |
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