Déclaration relative aux cessions de bâtiments, aux constitutions d’un droit réel sur un bâtiment et aux cessions et rétrocessions d’un tel droit réel, effectuées dans les conditions prévues à l’art.8 ou à l’art.44, §3, 1°, a, deuxième tiret, ou b, deuxième tiret, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Cessions de bâtiments
301 
308.00 KB 
Aucun titre