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TVA
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Cessation d'activité
DECLARATION DE CESSATION D'ACTIVITE. IMPORTANT : ce formulaire devra être imprimé et rempli à la main. Cessions de bâtiments Déclaration relative aux cessions de bâtiments, aux constitutions d’un droit réel sur un bâtiment et aux cessions et rétrocessions d’un tel droit réel, effectuées dans les conditions prévues à l’art.8 ou à l’art.44, §3, 1°, a, deuxième tiret, ou b, deuxième tiret, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée Contrôle de la valeur de construction Déclaration à déposer en vue de permettre le contrôle de la valeur de construction d'un bâtiment nouvellement construit Déclaration à la TVA germanophone Modèle germanophone de la déclaration à la TVA Déclaration à la TVA néerlandophone Modèle néerlandophone de la déclaration à la TVA Déclaration spéciale à la TVA Acquisition intracommunautaire de moyens de transport neufs. Déclaration en trois exemplaires : volet à conserver par le déclarant, volet destiné à l'administration des douanes et accises, volet destiné à l'administration de la TVA Directive pour la TVA réduit pour les services de restauration et la construction d’habitation DIRECTIVE 2006/112/CE DU CONSEIL du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée 
Formulaire 604 A Demande d'identification à la TVA lors du commencement d'activité (formulaire 604 A) Toute entreprise (personne physique ou morale) doit, avant d'exercer une activité économique lui conférant la qualité d'assujetti à la TVA et requérant son identification à la TVA conformément à l'article 50 du Code de la TVA, introduire le présent formulaire dûment complété et signé auprès de l'office de contrôle de la TVA dont elle relèvera. Cette démarche peut être accomplie par l'entreprise elle-même ou par une tierce personne dûment mandatée. Si l'entreprise éprouve des difficultés à remplir le formulaire, il lui suffit de s'adresser à l'office de contrôle de la TVA précité qui lui fournira les renseignements demandés. Par ailleurs, les entreprises commerciales et artisanales qui sont établies en Belgique peuvent également avoir recours aux services du guichet d'entreprises agréé de leur choix. Formulaire de déclaration de TVA manuel Modèle francophone du formulaire de la déclaration à la TVA Très pratique pour tout les comptables et indépendant. MANDAT, REVOCATION DE MANDAT MANDAT (Restitution à l’assujetti du solde créditeur de son compte courant T.V.A.)REVOCATION DE MANDAT. IMPORTANT : ce formulaire devra être imprimé et rempli à la main. Memento pour la déclaration TVA obsolète L’objectif de cette page est de résumer les « Grands Principes » liés à l’introduction des montants dans la déclaration TVA. Bien entendus, ces principes généraux doivent être affinés en fonction des spécificités - qu’il serait trop long - voire trop complexe à détailler. Pour des questions et/ou des besoins plus spécifiques, nous vous recommandons de consulter un spécialiste. Modificative d'une identification Déclaration modificative d'une identification (Article 53, alinéa 1er, 1° du Code de la T.V.A. et article 2 de l'arrêté royal n° 10, du 29 décembre 1992) Récupérer la TVA (livraison intracommunautaire) Déclaration pour récupérer la TVA en cas d'une livraison intracommunautaire d'un moyen de transport neuf. Vérification numérique d'un numéro de TVA |