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Exercices comptable
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Plus-value de réalisation après sinistre sur immobilisation corporelle et taxation étalée.
Plus-value de réalisation après sinistre sur immobilisation corporelle et taxation étalée. Hypothèse : Une machine prend feu et est détruite. V.A. : 12.000 €, A.A. : 4.000 € La compagnie d’assurance donne une indemnisation de 10.000 €. Date de l’incendie : 03/05/2005 Date de l’indemnisation : 20/08/2005 provision pour litige Une provision pour litige est constitué durant les 6 premiers mois de l’année (500 €) par mois. Le 12 novembre le litige est résolu moyennant le paiement de 2800 € ( rupture d’un contrat employé) |