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Impot
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Calcul de la réduction pour capital à risque
ce relevé est destiné à déterminer le montant de la déduction pour capital à risque qui est exonérée à l'impôt des sociétés et à l'impots des non résidant. Exercice d'imposition 2007 Code des impots sur les revenus (CIR92) Version exercice d'imposition 2009 Crédit d’impôt Crédit d’impôt. Article 289 bis, §2, 292 bis et 523, alinéa 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992. Déclaration au précompte mobilier Déclaration au précompte mobilier - Revenus mobiliers autres que les dividendes d'origine belge et revenus divers à caractère mobilier (273) formulaire 275 C Déduction pour capital à risque. (exercice d'imposition 2007) Formulaire 275C ISOC Impôt des sociétés Déclaration à l'impôt des sociétés (275.1) Liste des charges dont la déductibilité est limitée - Ex. 2009 - Deloitte Fiduciaire Voici un document très didactique élaboré par la fiducière Deloitte reprennant la déductibilité d'un ensemble de frais (Traitement TVA & ISOC). Mémento Fiscal 2011 La première partie du Mémento Fiscal a trait aux impôts directs : l’impôt des personnes physiques (IPP), l’impôt des sociétés (I.Soc) et l’impôt des personnes morales (IPM). L’impôt des non-résidents (INR) n’est pas traité dans ce Mémento : il s’agit là d’un domaine très spécifique dont on ne peut avoir une vue correcte qu’en traitant des conventions internationales applicables à chaque situation bilatérale. Les chapitres suivants traitent des précomptes et versements anticipés. Les régimes spéciaux d’impôt des sociétés (régime de décisions anticipées, centres de coordination, SICAV, etc.) sont également abordés dans cette première partie. La seconde partie de ce Mémento a trait aux impôts indirects : TVA, droits d'enregistrement, droits de succession, droits et taxes divers, droits d'accise, écotaxes, etc. Le présent Mémento décrit uniquement les impôts dont la responsabilité incombe ou a incombé au Service public fédéral Finances. La responsabilité d’un certain nombre de ces impôts incombe à présent aux régions. Par conséquent, les informations relatives aux impôts dernièrement nommés ne sont fournies qu’à titre purement indicatif. Montant indexés IPP exercice d'imposition 2007 2008 Tous les montants indexés pour l'impôt des personnes physiques pour les exercices d'imposition 2007 2008 et 2009 Réductions de valeur et provisions Relevé des réductions de valeur pour pertes probables et des provisions pour risques et charges (204.3) Réserve d'investissement Relevé destiné à la détermination du montant de la réserve d'investissement Taxation étalée des plus-values Taxation étalée des plus-values sur certains titres(article 513 du Code des impôts sur les revenus 1992) |