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facturation à un client français non assujetti #1
Bonjour,
J’ai une petite question… j’espère que vous pourrez m’éclairer à ce sujet…
Je réalise une prestation de service (lavage de vitres) sur un immeuble situé en France pour le compte d’un particulier français.
Dans ma facture, dois-je indiquer le montant TVAC au taux français ?
Dans quelle case de ma déclaration je vais devoir inscrire mon opération ?
Si tel est le cas, comment dois-je procéder pour reverser cette TVA à l’Etat français ? (s’inscrire à la TVA française ?)
Contribution le : 3 ans et 19 jours
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facturation à un client français non assujetti #2
Modérateur
Inscrit: 7 ans et 27 jours
De : Luxembourg city
Profession : General Accounting & Treasury Team Leader
Post(s): 6247Oui TVA fran8aise à appliquer car la prestation de service est située en France. Voyez l'administration française
Contribution le : 3 ans et 19 jours
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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison. -
facturation à un client français non assujetti #3
Re bonjour et merci de la réponse...
J'ai une autre petite question...
Lorsque que j'effectue une prestation de services quelconque à un assujetti établi en France, je l'établirais toujours sans TVA?
Contribution le : 3 ans et 19 jours
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facturation à un client français non assujetti #4
???
Voir iciVous devez être connecté sur le site pour pouvoir voir ceci.
ou
Contribution le : 3 ans et 19 jours
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facturation à un client français non assujetti #5
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facturation à un client français non assujetti #6
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facturation à un client français non assujetti #7
Accro
Je ne voudrais choquer personne mais CERTAINES réponses sur ce forum sont complètement farfelues !
L'article 20, AR n°1 (régime du cocontractant) n'a RIEN A VOIR avec l'objet de la question ici. Il ne q'applique qu'en belgo-belge et entre assujetti immatriculé AVEC établissement stable.
Quant à répondre à la seconde question, il faudrait, comme TOUJOURS, connaitre la nature de la prestation pour pouvoir répondre.
Contribution le : 3 ans et 17 jours
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facturation à un client français non assujetti #8
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facturation à un client français non assujetti #9
Superviseur immédiat
Inscrit: 6 ans, 1 mois et 6 jours
De : Brabant wallon
Profession : Expert fiscal honoraire
Post(s): 16351Je serai plus précis !
Willsing ne se présente pas comme un étudiant dans ses réponses, ce qu'il serait sur base de sa fiche signalétique.
Contribution le : 3 ans et 17 jours
