Bonjour,
je ne suis pas en état psychique pour supporter 8h dans un bureau de vote comme assesseur pour les prochaines élections car j'essuie à l'instant une rupture sentimentale .

Je dois donc me présenter dans le bureau de vote pour les prochaines élections en tant qu'assesseur.

Il est indiquer que je risque de 50 à 200 € d'amende pour non présentation + les centimes additionnel ?

1)Quels sont ils (les centimes additionnels) si je dois payer le maximum ( les 200 € ) ?
2) En sachant que si je règle l'amende sans m'y opposer , est ce "simplement" une amende administrative ou cela passe t'il toujours devant un tribunal ( procès ?) dans l'affirmative on peut en conclure qu'en sus des 200 € il y aura encore d'autres frais à régler ?
3) Est ce que je risque encore d'autres emmerdements ?
Je suis aussi tenu d'envoyer dans les 48 h l'accusé de réception de la lettre d"invitation"....est il préférable d'écrire tout de suite que je ne pourrai pas me présenter ?


Merci

sur ma convocation il est CLAIREMENT indiqué que sur base de l'article 95 & 10, alinéa 3 on risque de 50 à 200 € alors que sur on indique que l'amende peut atteindre les 1000 € !

Sur lequel se fier ?

Je vais secouer le cocotier ...
Une dépression pour rupture sentimentale PEUT s'expliquer et se justifier médicalement !

Alors ... au lieu de chercher à savoir ce que vaut l'amende (Avec les centimes et les autres droits et frais !), entre 1.000,00 et 5.000,00 euros, voyez VOTRE médecin avec un bon certificat !!!

dépression est un trop grand terme
( "juste" dépressif de manière je l'espère passagère )

Disons que je suis encore juste capable de faire l'essentiel : mon JOB !

Le problème c'est que si je consulte un médecin je n'ai pas envie de mettre mon patron dans l'embarras en restant à la maison.



Entre temps je viens d'apprendre quelque chose d'ESSENTIEL !

30-07-1991, art. 21, 3$>
§ 10. Dans les quarante-huit heures de la désignation des assesseurs et des assesseurs suppléants le président du bureau les en informe par lettre ouverte et RECOMMENDEE;


Le président du bureau de vote ne se gêne pas pour écrire noir sur blanc sur la convocation la menace de ce que l'on risque en cas de désistement alors qu'il est l'auteur même d'un vice de procédure !
En effet, il NE m'a PAS envoyé la lettre par RECOMMANDE alors que la loi l'EXIGE !!!!!



Un autre article tres intéressant sur le sujet...


Que pensez-vous de cet élément capital ?


Disons que je préférerais "jouer" sur cet élément que de prendre une semaine pour dépression et faire du tord à mon employeur ( je travaille seul avec lui et personne à part lui pour faire mon travail à la place ...)

Merci Monsieur pour m'apporter votre aide.

Voir MP

J'ai été désigné comme assesseur.

Le problème c'est que je fête mon anniversaire tout le weekend. Je suis né le 6 juin. A 7h15 le 7 juin, je serai encore en train de boire.

Est-ce une raison valable pour ne pas accepter la fonction ?

Il fallait renvoyer le récépissé dans les 48h. Je n'ai encore rien renvoyé du tout. Mon voisin a reçu mon courrier pendant que j'étais en vacances et me l'a remis seulement 2 semaines après mes vacances. EDIT : Je précise que ma convocation n'a pas non plus été envoyée en recommandé.

Je dois voir ma psy ce mardi 2 juin. Pensez-vous que ce sera trop tard pour lui demander une attestation d'incapacité pour cette fonction ?

Et si je fais appel à mon médecin traitant le 6 juin soir ou le 7 juin matin parce que j'ai subitement une gastro-entérite, est-ce valable ?

Je déteste les questions scolaires idiotes et plus encore les tentatives de fraude volontaires !

Ainsi donc Monsieur VEUT se saouler pour ne pas accomplir son devoir de citoyen ! Il veut aussi faire passer cela pour une gastro-entérite !
En outre, il est en traitement psychiatrique sans médication puisque la saoulerie est conseillée !

Quand on pense qu'on s'est battu pour avoir le droit de vote !!!

Désolé d'être détestable.

Ce n'est pas pour ne pas accepter mon "devoir de citoyen" que je veux me saouler. C'est mon anniversaire alors assesseur ou pas, j'avais prévu un petit écart. Je ne serai même pas dans ma commune et la soirée durera jusqu'au lendemain. Cette soirée a été prévue avant d'être désigné comme assesseur.

Je suis très heureux de pouvoir voter. C'est mon devoir de citoyen. La fonction d'assesseur n'est pas mon devoir de citoyen. Ils n'ont qu'à recruter au niveau fédéral ou que sais-je. Ces gens qu'on paie une petite fortune pour ne pas être présents aux assemblées.

Mon traitement psychiatrique ne fait que commencer, alors non je ne suis pas encore sous traitement.

Et oui, je ferai ce qu'il faut pour ne pas gâcher mon weekend.

J'imagine que maintenant, je n'aurai plus aucune réponse constructive par rapport à mon problème. Soit, je m'en sortirai bien tout seul.

Merci quand même.

Seule solution : voir immédiatement votre médecin et déposer chez le président une copie du certificat médical bien argumenté pour qu'il ne soit pas pris au dépourvu le dimanche matin et surtout pour qu'il ne prenne pas (Il en a le droit) la première personne qui se présentera !

J'admets volontiers que les fonctions de président et d'assesseurs devraient faire l'objet d'une actualisation ...

D'aucuns souhaiteraient accomplir cette mission et ne le peuvent pas faute de modification de la loi.

Seule solution : voir immédiatement votre médecin et déposer chez le président une copie du certificat médical bien argumenté pour qu'il ne soit pas pris au dépourvu le dimanche matin et surtout pour qu'il ne prenne pas (Il en a le droit) la première personne qui se présentera !

J'admets volontiers que les fonctions de président et d'assesseurs devraient faire l'objet d'une actualisation ...

D'aucuns souhaiteraient accomplir cette mission et ne le peuvent pas faute de modification de la loi.

Je m'excuse, cette histoire d'assesseur a été le bouc émissaire de mon accès d'humeur.
Et je vous remercie pour les réponses.

Pourrait-on savoir ce qu'un tel sujet fait dans un forum de comptabilité générale ?
Les participants ne pourraient-ils faire un effort pour respecter la structure du site ?