Bonjour,
J'essaie de trouver une réponse claire sur les sites officiels mais pas évident concernant le point suivant :
En matière de remboursement de frais de déplacement, qui est responsable si des informations incorrectes ont été déclarées aux contributions? Sachant que les infos reçues ont été fournies par le travailleur et qu'il ne s'agit d'une erreur technique ou humaine du secrétariat social.

La responsabilité de l'employeur ou de son secrétariat social peut-elle engangée surtout si les remboursements des frais de déplacement ont été accordés sur base d'une déclaration écrite du travailleur et non la remise systématique d'une copie de l'abonnement?

A priori, j'aurai tendance à dire que seul le travailleur est responsable des ses "fausses" déclarations mais ça ne me semble pas aussi évident étant donné qu'on peut aussi reprocher à l'employeur de ne pas avoir exigé de preuve.
Par contre, de là à mettre en cause le secrétariat ou le prestataire de service, je trouve cela exagéré.
Merci pour vos éclaircissements.

Moon

Les choses me semblent claires, le responsable est celui qui a commit le faux.

Merci pour votre réponse.
Il me semblait bien mais logique et législation ne rîment par toujours ensemble.