-
participation societe #1
Bonjour,
Imaginons que j'ai 4 société Sprl, et je veuille crée une Sprl qui detient des parts dans les 4 sociétés.
D'un point de vue comptable je suppose que chacune sont distincte.
D'un point de vue contrôle société, est ce que si une des sociétés aurait un soucis, les autres sociétés peuvent-elles être inquiétés?
merci
Contribution le : 2 ans, 9 mois et 6 jours
-
participation societe #2
Modérateur
Inscrit: 7 ans et 27 jours
De : Luxembourg city
Profession : General Accounting & Treasury Team Leader
Post(s): 6247Pas de souci SI l'ensemble des parts d'une ou des société(s) n'est pas détenu par la nouvelle SPRL
Contribution le : 2 ans, 9 mois et 6 jours
_________________
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison. -
participation societe #3
Citation :F_Bonfond a écrit: Pas de souci SI l'ensemble des parts d'une ou des société(s) n'est pas détenu par la nouvelle SPRL
Re
C'est a dire que si la nouvel societe a un probleme, ca se repercute sur les autres.
Tandis que si une des sociétés existante a un soucis, les autre ne sont pas inquiété?
Un peu chinois mais avez vous compris?
Contribution le : 2 ans, 9 mois et 6 jours
-
participation societe #4
Superviseur immédiat
Inscrit: 6 ans, 1 mois et 6 jours
De : Brabant wallon
Profession : Expert fiscal honoraire
Post(s): 16351Non !
Pour que chaque société soit "responsable" de SES ennuis, il ne faut pas que la nouvelle sprl détienne 100 % des parts !
Par contre, il est évident que si une des sociétés existantes va mal, cela se ressentira dans la (nouvelle) société qui détient une participation.
Contribution le : 2 ans, 9 mois et 6 jours
-
participation societe #5
ModérateurInscrit: 7 ans et 27 jours
De : Luxembourg city
Profession : General Accounting & Treasury Team Leader
Post(s): 6247Pour faire on ne peut plus clair, si une SPRL A détient 100% d'une SPRL B, A devient responsable des obligations (dettes,...) de B.
J'ajoute qu'il n'y a aucun intérêt a une telle structure même avec une détention < 100%.
Pour mettre une structure de ce type en place, j'envisagerais plutôt la constitution d'une SOPARFI ou d'une SPF selon le but de la mise en place de la structure. Ces sociétés ont au moins l'avantage de bénéficier d'un régime fiscal ultra light.
Contribution le : 2 ans, 9 mois et 6 jours
_________________
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
Communauté
Partenaire
En relation
Liens Important
Calculer le taeg ? Note de débit nouvelle loi asbl Amortissement de logicielBoutique
Logiciels comptables multi dossiers I.Soc - Impôts des sociétés, déductions fiscales,aide à la déclaration Logiciel pour entreprises : logiciel comptable et logiciel de gestion. Tous les Logiciels comptables pour gérer vos immobilisations. Livres sur la comptabilité et la fiscalité - I.Soc, IPP, TVA, normes Tous les logiciels comptables et de gestion pour associations et ASBL Les rémunérations alternativesDictionnaire
base taxable dépréciationDossiers
Dossiers
Plan comptable normalisé belgeForum
Forum Logiciel comptable Souche TVA (petite ASBL) asbl et cotisation des membres WinBooks vs Excell Provision retraite comment faire ma facture Starter en activité complémentaireActualité
SPRL-S : avec un S comme Starter (sprls ou sprl starter) La SPRLS votée à l’unanimité La SPRL Starter : le projet de loi Commentaire sur la déduction pour capital à risqueAnnuaire
Comptables Logiciel comptable Externalisation comptable Externalisation comptable à l'étranger Expert comptable Professionnel comptable TeleseminarTéléchargements
Plan comptable Exercices comptableLégislation
CIR 92 2009 - Article 198 du CIR 92Agenda
Accounting Nights Actualités comptables et fiscales - Suivre les bonnes voies de l’actualité Accounting Nights Construire un plan financier convaincant Planification patrimoniale Licence spéciale en fiscalitéQui est en ligne
191 utilisateur(s) en ligne
