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TVA SUR CONSTRUCTION PROPRE DANS UNE SOCIETE #1
Bonjour, Bonjour,
j'ai un exercice a terminer, il s'agit de "construction par des ouvriers de la société d'un nouveau
bâtiment Administratif - valeur normale de la construction : 250.000€"
Comment comprendre cette opération au niveau TVA
C'est un investissement c'est sur pour l'entreprise : grille 83 et pour le reste un achat avec déductabilité?
c'est une prestation ou acquisition?
Merci de m'éclairer sur la légitimation en Tva de cet opération
walby
Contribution le : 2 ans, 5 mois et 4 jours
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TVA SUR CONSTRUCTION PROPRE DANS UNE SOCIETE #2
Superviseur immédiat
Inscrit: 5 ans, 9 mois et 21 jours
De : Brabant wallon
Profession : Expert fiscal honoraire
Post(s): 15422Vous êtes sur un site de bénévoles un samedi ...
Il n'y a aucune obligation de résultats dans les minutes, les heures, les jours ... !
A contrario, c'est à vous à étudier ... à proposer VOTRE solution !
Faires les devoirs à votre place n'est pas nécessairement un bon service à vous rendre ...
La TVA n'est plus du tout ma tasse de thé ...
Je vous donnerai donc simplement l'orientation ...
Oui, il faut appliquer la tva sur l'opération.
Oui, cette tva sera déductible.
Pourquoi l'appliquer ? Pour permettre un éventuel redressement endéans les 15 ans.
Comment l'appliquer ? Je n'en sais (plus) rien.
Attendez patiemment une éventuelle réaction de nos spécialistes en tva ...
Contribution le : 2 ans, 5 mois et 4 jours
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TVA SUR CONSTRUCTION PROPRE DANS UNE SOCIETE #3
Citation :
Jojo a écrit:
Vous êtes sur un site de bénévoles un samedi ...
Il n'y a aucune obligation de résultats dans les minutes, les heures, les jours ... !
A contrario, c'est à vous à étudier ... à proposer VOTRE solution !
Faires les devoirs à votre place n'est pas nécessairement un bon service à vous rendre ...
La TVA n'est plus du tout ma tasse de thé ...
Je vous donnerai donc simplement l'orientation ...
Oui, il faut appliquer la tva sur l'opération.
Oui, cette tva sera déductible.
Pourquoi l'appliquer ? Pour permettre un éventuel redressement endéans les 15 ans.
Comment l'appliquer ? Je n'en sais (plus) rien.
Attendez patiemment une éventuelle réaction de nos spécialistes en tva ...
OK et dès que je tiens la solution je ne manquerai pas de la signaler ici pour qu'elle puisse servir à d'autres
et encore merci pour la diligence de vos messages
Contribution le : 2 ans, 5 mois et 4 jours
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TVA SUR CONSTRUCTION PROPRE DANS UNE SOCIETE #4
allez lire l'article 19§2 du ctva
Principe : assimilation à une ps taxée...
achats materiaux divers déductibles
valorisation de l'ensemble des achats et des prestations fournies par les ouvriers à la valeur normale des travaux
donc facture interne de 250000 eur à déclarer en 03 et paiement de la taxe en 54
déductibilité en 83 invest et 59...
il y sur ce point quelques subtilités que je vous invite à découvrir par vous même dans le manuel TVA en fonction de qui fait les travaux (patron ou ouvrier) et aussi de l'activité principale de l entreprise qui réalise pour son compte des travaux immobiliers.Il faut parfois prendre la valeur des dépenses engagées plutôt que la valeur normale de ceux ci...
effectivement comme dit jojo qui est trop modeste, démarre alors une période de 15 ans durant laquelle une révision peut être opérée.
bav
Contribution le : 2 ans, 5 mois et 3 jours
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TVA SUR CONSTRUCTION PROPRE DANS UNE SOCIETE #5
Citation :
ploplo a écrit:
allez lire l'article 19§2 du ctva
Principe : assimilation à une ps taxée...
achats materiaux divers déductibles
valorisation de l'ensemble des achats et des prestations fournies par les ouvriers à la valeur normale des travaux
donc facture interne de 250000 eur à déclarer en 03 et paiement de la taxe en 54
déductibilité en 83 invest et 59...
il y sur ce point quelques subtilités que je vous invite à découvrir par vous même dans le manuel TVA en fonction de qui fait les travaux (patron ou ouvrier) et aussi de l'activité principale de l entreprise qui réalise pour son compte des travaux immobiliers.Il faut parfois prendre la valeur des dépenses engagées plutôt que la valeur normale de ceux ci...
effectivement comme dit jojo qui est trop modeste, démarre alors une période de 15 ans durant laquelle une révision peut être opérée.
bav
merci beaucoups, c'est ce j'ai répondu une opération qui se termine a zero puisque due et déductible 59/54 et il est vrai que les problèmes peuvent se pôser plus tard et au moment d'établir la taxe immobilière a chacun de faire attention
a Bientôt Walby
Contribution le : 2 ans, 4 mois et 26 jours
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TVA SUR CONSTRUCTION PROPRE DANS UNE SOCIETE #6
Modérateur
Inscrit: 6 ans, 9 mois et 12 jours
De : Luxembourg city
Profession : gestionnaire comptable
Post(s): 5834Relisez ce que ploplo a écrit, il ne s'agit nullement de taxe immobilière (je suppose que par ce terme, vous voulez désigner le revenus cadastral et par extention le précompte immobilier).
Dans son principe de base, la TVA est simple x% de la facture mais les mécanismes y associes en font sans nul doute l'impôt le plus complexe.
Une seule règle generale, la constance des exceptions !
Contribution le : 2 ans, 4 mois et 26 jours
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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
