Bonjour,

Je me suis inscrit en tant qu'indépendant complémentaire, ce sera effectif à partir du 1er octobre 2009, mais j'ai déjà commander et reçu des marchandises et donc des factures datées de fin août 2009. Ma question est : Est-ce valable aux yeux de la TVA ou faut-il obligatoirement que les commandes soient passées à partir du 1er octobre 2009 ?

Il y a à ce sujet pas mal de discussions et de juriprudence.

Pour l'instant en matière de TVA, nous n'acceptons plus la déduction des biens d'investissements acquis avant le commencement de l'activité.

En ce qui concerne l'achat de marchandises, je dirai que le droit à déduction nait au moment ou vous effectuez ou demontrez avoir voulu effectuer des opérations soumises par le code.

Le fait donc pour vous de posséder des factures de marchandises post immatriculation ne vous enlève pas votre droit à déduction ,du moment que celle-ci soient toujours dans le cadre légal de temps pour invoquer le droit à déduction ou à restitution. On pourrait juste vous reprocher le retard au niveau immatriculation car vous êtiez déjà assujetti au moment ou vous avez passé la commande, mais cela ne se fera pas.

donc faites passer dans la première déclaration à déposer et il n'y aura pas de problèmes.

bav

Sans préjuger sur l'avis qui sera donné par PLOPLO, je crois que vous êtes mal parti (dans les deux situations) !!!

Importation frauduleuse cela vous parle, c'est ce que vous avez fait avec la marchandise marocaine. C'est passible de très sérieuses amendes et/ou de poursuites pénales au tribunal correctionnel.

Regularisez d'urgence auprès du bureau des douanes belges le plus proche.

En fait, pour la France, votre fournisseur n'a pas pu vous facturer htva si vous ne lui avez pas fourni de N° de TVA belge, donc logiquement vous devez posséder une facture avec TVA française. Si cela n'est pas fait et qu'il a facturé htva c'est une erreur de sa part et donc le fisc français pourra lui réclamer la somme. Maintenant, si vous prouvez avoir payé la taxe en Belgique, il pourra être déchargé du paiement. Vous êtes le redevable, vous devez payer et déduire via votre déclaration à la TVA....

en ce qui concerne le maroc c'est une importation donc les produits ont dû être soumis au passage en douane, sinon c'est de l'importation illégale et gros problèmes..... avec la TVA et la douane en perspective....

votre activité, même complémentaire, me porte à croire que vous allez flirter avec de la législation assez compliquée, donc, et il aurait fallu le faire avant de vous lancer, je vous conseille vivement d'aller consulter un spécialiste pour bien vous expliquer vos droits et surtout vos obligations en matière de compta et de TVA.