BeCompta.be > Forum > La comptabilité en Belgique > Impôts des personnes physiques > Salaire net impôsable d'un belge salarié en france
-
Salaire net impôsable d'un belge salarié en france #1
Bonjour et merci d'avance pour votre accueil,
Ma question devrait à mon avis paraître très simple, mais malgré mes recherches sur le forum je n'ai pas trouvé de réponse.
Je suis Belge (je précise que je ne vis pas en zone frontalière) et nouvellement salarié d'une société française, je suis en télétravail.
Ma question est au sujet de la déclaration d'impôt :
Quel est le montant que je dois indiquer dans mes revenus, déclarés avec le code "1250" et donc les revenus sur lesquels je serais impôsé ? Sagit-il :
- du brut
- du net à payer
- du brut (auquel on soustrait les cotisations françaises obligatoires Maladie, Retraite et Assedic) ?
Merci d'avance aux pros de ce forum
Contribution le : 2 ans, 3 mois et 22 jours
-
Salaire net impôsable d'un belge salarié en france #2
Modérateur
Inscrit: 4 ans, 4 mois et 27 jours
De : Colfontaine
Profession : Fonctionnaire retraité
Post(s): 2327Si vous êtes salarié d'une Société française, et ne bénéficiez pas du régime de travailleur frontalier, vous payez vos Impôts dans le pays d'origine des revenus, et vous n'êts pas contribuable belge.
Contribution le : 2 ans, 3 mois et 22 jours
_________________
Dura lex sed lex -
Salaire net impôsable d'un belge salarié en france #3
Superviseur immédiat
Inscrit: 5 ans, 9 mois et 20 jours
De : Brabant wallon
Profession : Expert fiscal honoraire
Post(s): 15420Je crains que l'intéressé n'habite en Belgique auquel cas il doit déclarer son revenu net en 1250 en signalant bien qu'il s'agit de revenus français déjà taxés.
Contribution le : 2 ans, 3 mois et 22 jours
-
Salaire net impôsable d'un belge salarié en france #4
Citation :Gavroche a écrit: Si vous êtes salarié d'une Société française, et ne bénéficiez pas du régime de travailleur frontalier, vous payez vos Impôts dans le pays d'origine des revenus, et vous n'êts pas contribuable belge.
Ce n'étais pas trop la question Gavroche
Je ne suis pas en zone frontalière, mais plusieurs sources me disent que je serais bien imposé en Belgique. Merci quand même.Citation :
Jojo a écrit: Je crains que l'intéressé n'habite en Belgique auquel cas il doit déclarer son revenu net en 1250 en signalant bien qu'il s'agit de revenus français déjà taxés.
Merci Jojo de répondre à ma question.
En fait, je paye en france les cotisations obligatoires "Maladie" "Retraite" "Autres (assedic...)". Mais rien pour les impôts, pas de précompte professionnel non plus. Je suppose donc que je serai encore imposé, j'espere pas trop. Dans l'optique de faire une simulation via, par exemple,
je voulais donc savoir si je devais indiquer le Net, le brut ou autre...Vous devez être connecté sur le site pour pouvoir voir ceci.
ouVotre raisonnement me semble assez logique.
Quelqu'un d'autre pourrait-il confirmer ce que dit Jojo pour qu'on soit sûr ?
Contribution le : 2 ans, 3 mois et 22 jours
-
Salaire net impôsable d'un belge salarié en france #5
Modérateur
Inscrit: 6 ans, 9 mois et 11 jours
De : Luxembourg city
Profession : gestionnaire comptable
Post(s): 5830Si je comprend bien, vous avez un contrat avec une société française mais prestez en Belgique depuis chez vous.
Dans ce cas, ONNS en Belgique et imposition en Belgique
Contribution le : 2 ans, 3 mois et 22 jours
_________________
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison. -
Salaire net impôsable d'un belge salarié en france #6
Modérateur
Inscrit: 4 ans, 4 mois et 27 jours
De : Colfontaine
Profession : Fonctionnaire retraité
Post(s): 2327Si vous êtes résident belge, avec, pour votre emploi, un établissement stable en Belgique plus de 183 jours, vous êtes contribuable belge. A déclarer en 1250 : votre brut diminué des retenues sociales françaises, soit le net perçu, puisque pas de précompte.
Contribution le : 2 ans, 3 mois et 22 jours
_________________
Dura lex sed lex -
Salaire net impôsable d'un belge salarié en france #7
Citation :Gavroche a écrit: Si vous êtes résident belge, avec, pour votre emploi, un établissement stable en Belgique plus de 183 jours, vous êtes contribuable belge. A déclarer en 1250 : votre brut diminué des retenues sociales françaises, soit le net perçu, puisque pas de précompte.
Citation :
C'est du télétravail, donc j'effectue toutes mes prestations à domicile, en Belgique.F_Bonfond a écrit: Si je comprend bien, vous avez un contrat avec une société française mais prestez en Belgique depuis chez vous. Dans ce cas, ONNS en Belgique et imposition en Belgique
Merci M. Bonfond et Gravroche pour vos réponses qui m'aide considérablement... ça me semblait aussi logique de ne pas déclarer ce qui m'a été retenu.
M. Bonfond, je cotise déjà environ 46% de mon brut en France, Maladie : 15% - Retraite 19% - Autre (assedic...) 10%. Je doute donc de devoir payer l'ONSS en Belgique, j'ai entendu dire que la France fait état, à la Belgique, de ce qui a été cotisé pour tout ce qui est cotisations de sécurité sociale.
Quelqu'un saurait-il ce qu'est la différence entre "Charges patronales " et "Charges salariales " qui, je pense, sont des termes employés en France? C'est assez compliqué quand on est belge de se faire aux désignations de la France.
En tout cas, vous m'avez déjà tous super bien renseigné.
Contribution le : 2 ans, 3 mois et 22 jours
-
Salaire net impôsable d'un belge salarié en france #8
Modérateur
Inscrit: 6 ans, 9 mois et 11 jours
De : Luxembourg city
Profession : gestionnaire comptable
Post(s): 5830Vos prestations étant entièrement réalisées en Belgique, vous devez est soumise aux cotiations sociales en Belgique et non en France.
Votre patron et partant de la vous, êtes en infraction en matière d'ONSS.
Charge salariale défini en général l'ensembe des coûts supportés par l'employeur en raison du salaire.
Charge patronale désigne généralement les cotisations patronales à l'assurance sociale.
Contribution le : 2 ans, 3 mois et 21 jours
_________________
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison. -
Salaire net impôsable d'un belge salarié en france #9
Superviseur immédiat
Inscrit: 5 ans, 9 mois et 20 jours
De : Brabant wallon
Profession : Expert fiscal honoraire
Post(s): 15420Je vais même plus loin !
Non seulement votre employeur serait en infraction en matière sociale MAIS AUSSI en matière fiscale !
Au minimum, il devrait effectuer les retenues à la source de précompte professionnel !
Il resterait le problème de l'établissement stable puisque vous travaillez à temps plein EN Belgique pour votre employeur ....
Suggérez à votre employeur de consulter !
Contribution le : 2 ans, 3 mois et 21 jours
