Bonjour,

je pose à la reflexion des membres ce petit sujet.

En matière de TVA, les frais concourrant à la construction ou à la rénovation d'une conciergerie sont déductibles car échappant à l'art 44 en ce qui concerne la location immobilière.

Les critères de qualification de "conciergerie" sont divers et souvent usités à tort pour s'ouvrir un droit à déduction.

Un de ces critères est le fait que le concierge doit faire partie du personnel de l'entreprise...

Quid pour vous si le "concierge" est en fait le fils du gérant principal, ce qui en soi n'est pas super génant, mais aussi actionnaire à 48% de la boite ?

Je voudrais avoir vos avis ...

Ploplo, petite précision stp car ta phrase est équivoque, c'est le fils qui possède 48% ?

C'est malheureusement un beau cas scolaire !

J'aurais tendance à simplifier le problème en vérifiant si oui ou non, le fils est SALARIE de l'entreprise.

Question n°29/1973 sur Fisconet+.

Je ne suis pas vraiment en accord avec le fait qu'une occupation gratuite est en fait "à titre onéreux" (position identique pour les gérants) car dans ce cas, il n'y aurait pas d'ATN pour l'occupant en impôt direct (l'ATN n'existe que pour compenser le fait qu'il n'y a pas de paiement).

Quoi qu'il en soit, c'est un problème à régler avec l'article 45, § 1er (lien direct avec des opérations taxables), chose que l'on oublie trop souvent.

DH

c'est bien le concierge qui posséde 48 % des actions.

oui DH le 45 §1er mais si, on restant honnête, la conciergerie est nécessaire à l'activité, on reste avec un sentiment assez bizarre de voir un bâtiment en train d'être rénové dans un luxe certain pour accueillir le fils du patron, lui même futur gérant dans quelques années... peut on cumuler le fait d'être concierge et d'être part dans la société ?

c'est effectivement un beau cas d'école ou il serait plus facile de rejeter sur base du 45§1er mais, je le dis, si la conciergerie a lieu d'être, alors que faire ?

En rester à l'aspect technique et non moral de l'affaire !