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Modalités activités Intracom #1
Bonjour,
A titre d'indépendante complémentaire, j'achète de la marchandise en Italie (sans TVA) en gros (nourriture pour animaux) que je revends à des particuliers (çad des éleveurs de chats ou chiens)) avec 21% de TVA et ma marge bénéficiaire en plus.
En matière de TVA, j'ai lu sur votre forum comment remplir les cases.
Quelles sont les autres formalités pour ce genre de commerce à remplir? Dois-je tnir un listing client, listing Intracom etc? Où puis-je trouver des infos complémentaires sur ce sujet (brochure,...)?
Merci bcp de votre aide.
Contribution le : 6 ans, 7 mois et 29 jours
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Modalités activités Intracom #2
Vous devez comme tout assujeti, actif ou non actif, déposer pour le 31/03 de chaque année un listing client (listing mentionnnant le numéro de tva de vos client assujetti et le montant total des ventes qui leurs ont été facturées au cours de l'année)
Vous ne devez annexer à votre déclaration fiscale une annexe pour les intracom qu'en cas de vente à un assujetti CEE
VOus devez outre la tva tenir un journal de caisse (encore manuellemnt), ainsi que les livres légaux (peuvent être informatisés)
Contribution le : 6 ans, 7 mois et 29 jours
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Modalités activités Intracom #3
attention les listings doivent répondre à des critères de mise en page! (pas une liste sur word ou autre)
normalement, votre programme comptable doit pouvoir vous les imprimer tels que voulu par l'administration fiscale
Vous devez avoir recu par la poste un petit tas de déclarations vierges qui étaient accompagnée d'un guide. Qui n'explique pas tout (quote part déductible, non déductible,....) mais qui peut vous aider à comprendre sommairement le fonctionnement.
Contribution le : 6 ans, 7 mois et 29 jours
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Modalités activités Intracom #4


