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TVA sur accises (vin)? #1
Visiteur occasionnel
Bonjour,
La vente de vins est soumise aux accises. Dans le cas de vin tranquille, le taux est de 47.0998 EUR/hl soit 0.35 EUR la bouteille de 75 cl. Il y a également une ecotaxe de 9.86 EUR/hl soit 0.07 eur la bouteille de 75cl
Sur ces 0.42EUR de taxes(accises + eco), la TVA est-elle due?
Concrètement, le prix de vente final est-il:
1/ (Prix HT+accises+eco) x 1.21
ou 2/( Prix HT x1.21 )+ accises + Eco
Merci.
Renaud
Contribution le : 2 ans, 2 mois et 13 jours
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TVA sur accises (vin)? #2
Accro
Citation :renaud2907 a écrit: Bonjour,
La vente de vins est soumise aux accises. Dans le cas de vin tranquille, le taux est de 47.0998 EUR/hl soit 0.35 EUR la bouteille de 75 cl. Il y a également une ecotaxe de 9.86 EUR/hl soit 0.07 eur la bouteille de 75cl
Sur ces 0.42EUR de taxes(accises + eco), la TVA est-elle due?
Concrètement, le prix de vente final est-il:
1/ (Prix HT+accises+eco) x 1.21
ou 2/( Prix HT x1.21 )+ accises + Eco
Merci.
RenaudC'est le 1 qui est correct et c'est la même chose pour le carburant.
La TVA est appliquée après les accises.
On a donc une taxe sur une taxe,...
C'est scandaleux mais c'est comme ça.
Contribution le : 2 ans, 2 mois et 13 jours
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TVA sur accises (vin)? #3
AccroD'un point de vue purement économique, ce n'est pas gênant, c'est seulement un choix politique : accises plus élevées en Belgique sur le vin, plus élevées en France sur la bière, notamment.
D'un point de vue juridique, cela ne pose aucun problème. De plus, l'opérateur économique ne supporte pas la TVA et répercute l'accise dans son prix de vente.
Contribution le : 2 ans, 2 mois et 12 jours
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TVA sur accises (vin)? #4
AccroCe n'est gênant que pour le consommateur qui paye une taxe sur une taxe et qui ne peut pas la récupérer.
Et c'est scandaleux car l'Etat perçoit une taxe sur une taxe.
Contribution le : 2 ans, 2 mois et 11 jours
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TVA sur accises (vin)? #5
Modérateur
Inscrit: 6 ans, 9 mois et 12 jours
De : Luxembourg city
Profession : gestionnaire comptable
Post(s): 5834Votre expose primitif est erronne, il n'y a pas d'ecotaxe /hl je suppose que vous confondez avec les accises speciales.
Contribution le : 2 ans, 2 mois et 11 jours
_________________
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison. -
TVA sur accises (vin)? #6
Visiteur occasionnelaccises ou accises spéciales....c'est toujours une taxe au profit de l'état
et c'est toujours le consommateur final qui la paie
Contribution le : 2 ans, 1 mois et 25 jours
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TVA sur accises (vin)? #7
Superviseur immédiat
Inscrit: 5 ans, 9 mois et 21 jours
De : Brabant wallon
Profession : Expert fiscal honoraire
Post(s): 15422Cette incidence est de très peu d'importance si vous achetez du Château Yquem ou du Cheval Blanc ... à la caisse ...
Vous vous rendez compte un gain de 9 centimes sur une bouteille en primeur à 200/500 euros !
Contribution le : 2 ans, 1 mois et 25 jours
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TVA sur accises (vin)? #8
Visiteur occasionnelbonjour,pour ma part je fabrique de la liqueur à partir de sirop et d'un alcool déjà distillé,en telephonant aux douanes et accises,on m'a répondu qu'en fait il ne sagit que de ventes et donc non soumis aux accises et à la taxe d'emballage mais on m'a dit aussi de prévenir le bureau de recettes des douanes et là ils n'étaient pas très au courant. ils m'ont donné des papiers à remplir pour décrire ma surface de vente et le lieu de fabrication de mes liqueurs. quand est il vraiment
Contribution le : Un an, 10 mois et 7 jours
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