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Caution solidaire et indivisible - Qui est conserné ? #1
Bonjour,
Après quelques années passer en SPRL en tant que co-gérant, mon associé et moi avons du cessés nos activités en informatique les clients étant de plus en plus rare. Pendant nos activités nous avions demandé un prêt à notre banque pour l'achat de matériel mais elle nous avait demander de signer "Bon pour caution solidaire et indivisible". Quand on a déposé le bilan, le greffier nous a remis un document à renvoyé et demandant d'être déchargé de la caution solidaire.
L'affaire vient de passer au tribunal et notre avocat dit que notre assurance défense en justice refuse de prendre ses honoraires en charge parce que la caution solidaire s'applique aux gérants. On n'y comprend rien : quant on a signé, on l'a fait à titre personnel sans ajouter en dessous de la signature notre qualité de gérants.
On a plusieurs questions : si ça s'applique aux gérants, ou la banque va aller chercher l'argent que la SPRL lui doit encore ? Chez le curateur ou chez nous ?
Si s'applique à nous personnellement, la banque peut elle venir saisir nos meubles ?
Merci à vous.
Contribution le : 2 ans, 2 mois et 1 jours
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Caution solidaire et indivisible - Qui est conserné ? #2
Superviseur immédiat
Inscrit: 5 ans, 9 mois et 20 jours
De : Brabant wallon
Profession : Expert fiscal honoraire
Post(s): 15420Vpus semblez mélanger les problèmes.
Sur base de ce que vous écrivez, votre avocat vous dit seulement que votre assurance ne veut pas payer SES honoraires.
Il faut donc attendre de savoir si le tribunal annule ou non votre caution solidaire et indivisible.
Dans l'hypothèse où le tribunal approuve la position de la banque, l'huissier pourra effectivement saisir les meubles et les autres biens de l'UN ou de l'AUTRE ou des DEUX à la fois !!!
Il est à noter que votre qualité de gérant n'a pas grand chose à voir ...
Contribution le : 2 ans, 2 mois et 1 jours
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Caution solidaire et indivisible - Qui est conserné ? #3
