Bonjour,
J'ai une sarl qui vend des sites internet a des clients pro. Mes sites sont realises dans divers pays du monde(choisis pour la qualite de leurs developpeurs et leurs prix interessants)

Je souhaite acheter quelques uns de ces sites par le biais d'une societe off-shore(delaware ou honk-kong). Puis ma sarl en france achetera ces sites a la societe du delaware a un prix plus eleve mais qui reste tout a fait raisonable et moins cher qu'en france. Sachant que je paierai aussi directement depuis ma sarl des achats de sites a mes webmasters en france mais aussi aux societes webdesigner a l'etranger(qui ne m'appartiennent pas). Tout ne sera pas facture par le delaware a ma societe bien evidemment
Puis ma sarl vends ces sites normalement a mes clients.

DOnc
1- est-ce que les factures de la societe du delaware seront rejetees tout de meme par le fisc en cas de controle?
2-Sinon ne vaut-il pas mieux creer une societe a honk-kong qui a l'air de ne pas etre vue comme lieu off-shore?

le but est bien entendu de faire partir une partie de mon CA dans la societe off-shore. Apres j'utiliserai une carte bancaire pour retirer l'arget en liquide. Je ne compte pas acheter une maison ou ue bagnole avec. Je souhaite rester discret avec cet argent.

Tout cela est donc de la fraude volontaire passible de correctionnelle.

oui tout a fait. Cela est presente de maniere directe par toutes ces boites qui vous vendent de l'evasion fiscale. Mais cela me semble trop facile bien sur
Le bas blesse avec la facture du delaware car le rejet de la facture et la requalification fiscale sont tout a fait plausible.
Mais en gros oui je souhaite faire passer a "gauche" un peu de mon CA

Vous savez monsieur que vous risquez très très gros dans cette histoire? Le fisc belge n'aime pas trop les fraudes sans parler qu'elle vous repère, ils pourront investiguer vos déclarations sur 7 années de suite... avec des requalifications d'impôts, TVA, cotisation , des amendes et j'en passe. Vous risquez de tout perdre.

Je me doute que c'est très intéressant comme idée mais bien trop risqué.

OK, j'imagie bien et c'est en connaissance de cause que je pose ette question. Mais je me doute bien que la moderation est obligatoire sur mon message. Webmaster, si vous souhaitez l'effacer: pas de soucis, je prefere vous eviter les problemes

Bonjour,

Pourquoi effacer un sujet qui relève d'un montage de moindre taxation ?
Vous avez dit: "ces boîtes qui vous vendent de l'évasion fiscale". Mon avis est que "ces boîtes" pratiquent l'escroquerie.
Leur seul but est de trouver des "pigeons" qui les engraissent. Donc méfiance au plus haut degré.

Je vous conseille de soumettre votre projet à un professionnel de l'optimisation fiscale, lequel pourrait, par exemple, vous suggérer les royalties pour droits d'auteur, en toute légalité. Et d'autres possibilités légales.

Ce sera ensuite à vous à faire la part des choses.

Bon succès dans vos affaires.

Cordialement.

merci pour cette reponse, mais tu peux m'en dire un peu plus a ce sujet? la taxation des royalties est plus basse en france?

Que quoi ?

et bien je n'en sais rien. Je souhaiterai que la piste des royalties pour droits d'auteur soit unpeu plus exposee car je ne vois pas du tout comment la mettre en oeuvre, enfin je veux dire j'aimerai la comprendre et un pro me la mettra en place. Car apres recherches sur le web, je n'ai pas plus d'info que cela, sauf a creer une societe en irlande par exemple, mais bon le resultat est le meme: ce sera qualifie d'evasion fiscale car cela part dans un autre pays dans une boite qui sera mienne...