Bonjour,

Mon cas concerne une société qui se redresse lentement mais possède actuellement une énorme dette reportée, qui empêche tout bénéfice des actionnaires via un dividende.

Par "lentement", j'entends un bénéfice de l'exercice annuel attendu qui équivaut à 1/50 de la perte reportée environ (revenus et coûts sont stables).

Cette société possède une réserve légale ainsi que des comptes courants au passif sur les actionnaires existants (dette de la société envers les actionnaires).

Je me demandais dans quelle mesure il était possible de réduire cette dette reportée par une écriture comptable de type:

-Diminution de la réserve légale au profit de la perte reportée dans certains cas?
-Diminution des comptes courants au profit de la perte reportée
-autre solution

Quels sont les principes à appliquer afin de rendre le bilan de la société plus sain?

Merci pour votre aide.

La prise en charge des pertes de la société par des actionnaires ACTIFS est une solution qui contient, naturellement, des conditions importantes de réalisation !
Ce site n'est naturellement pas le cadre d'un tel développement. Il serait donc judicieux de consulter votre expert comptable ou votre fiscaliste.

Réduire les pertes par imputation sur la réserve légale n'apporte aucun 'bonus' à la société pour tout lecteur averti. 

Si l'on analyse vos commentaires, il apparaît que cette société est en failitte "comptable" si la perte englobe le capital. A mon sens,vous pouvez optez en incorporant la dette des assoicés, ainsi que la réserve après approbation des comptes via un expert comptable dans le capital de la société. Et la perte de la société peut être prise en charge come l'a signalé Jojo par les actionnaires de la sociéte.

Commentaire rapide : c'est un peu plus complexe que cela !

Salut,

tout d'abord merci pour vos messages. Effectivement le cas est complexe et la faillite comptable règne.

Toutefois, il s'agit d'une société immobilière dont le but est l'achat et la revente/relocation des biens en nom propre. L'actif est donc constitué d'immeubles bien sous-évalués (850.000) et de petits postes de bas de bilan mais très peu (en fin d'année il ne reste qu'un mois de location dans le poste "clients").

Coté passif, nous avons la chose suivante:

Fonds propres:
Capital souscrit: 440.000
Dettes reportées: -310.000

Dettes:
LT: 550.000
CT: 220.000 (dont 110.000 comptes courants)

Je suppose que sur la réévaluation des immeubles, il n'y a rien à faire car cela sera imposé et de plus, j'ai cru lire que ce système n'était pas recommandé car il créait un montage occulte dans le passif du bilan, si le bien disparait.

Mon besoin est d'injecter le compte courant dans la dette reportée afin de la réduire à <50% du capital souscrit et donc relancer la possibilité de dividendes (ce qui rendrait la société plus attractives aux investisseurs). Car apparemment on ne peut distribuer de dividendes si la perte reportée dépasse la moitié du capital souscrit. N'est-ce pas?

Celle-ci est à son seuil de rentabilité et je pense que le bénéfice est à attendre dans les prochaines années (d'où l'intérêt). Donc peu de risques de voir cette perte reportée augmenter.

La deuxième façon serait de vendre un immeuble afin de rembourser une partie de la dette. Mais là encore, impossible d'éviter proprement les imôts sur la vente et la plus-value de réévaluation.

Bref, cette société traine une dette historique très compliquée à faire disparaître malgré le potentiel. D'où ma question.

Bien à vous

Bizarre ...

Vous nous parliez initialement de "Réserve légale" ...
Elle n'est plus là ... dans votre synthèse ...

Je crois que consulter serait bien ...

Effectivement. Mais contrairement à ce que je pensais initialement, la réserve légale est marginale (3.000). Dès lors je l'ai retirée de la synthèse car elle n'avait plus bcp de sens.

Suite à votre recommandation, j'ai pris un rendez-vous chez un expert-fiscal, ce matin. Nous verrons bien ses recommandations. Si elles ont du sens d'un point de vue général, je les publierai ici pour d'éventuels autres lecteurs.