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Fiscalité, location d'une maison #1
Bonsoir,
Entre étudiants, nous sommes intéressés de louer une maison pour la partager durant les années d'études qu'ils nous restent à accomplir.
Cependant, nous sommes chacun à charge de nos parents et aucun de ceux-ci ne souhaite perdre les allocations familiales.
Louer un kot ne pose pas de problème du point de vue fiscal puisque c'est temporaire.
Cependant, si nous louons une maison, est ce qu'il y a obligation que l'un de nous s'y domicilie? Est ce que l'on peut louer une maison dans laquelle personne n'y établi son adresse de domicile légale?
Je vous remercie d'avance.
Ps : avant de venir ici, j'ai déjà fait des recherches, notamment sur le SPF Economie. Inutile donc de me reprocher un manque de recherche.
Contribution le : 2 ans, 1 mois et 5 jours
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Fiscalité, location d'une maison #2
Modérateur
Inscrit: 4 ans, 4 mois et 28 jours
De : Colfontaine
Profession : Fonctionnaire retraité
Post(s): 2327Pour les enfants, il n’y a aucune condition jusqu’à leur 18 ans: ils reçoivent les allocations familiales jusqu’au 31 août de l’année au cours de laquelle ils atteignent leur majorité.
Après 18 ans et jusqu’à 25 ans maximum, le droit aux allocations familiales est soumis à des conditions. Le jeune doit suivre un enseignement et ne peut percevoir qu’un revenu limité ou travailler qu’un certain nombre d’heures. Des conditions spéciales s’appliquent également pendant le stage d’attente en tant que demandeur d’emploi. Un enfant avec un handicap a droit à l'allocation familiale jusqu’à 21 ans. Il peut également avoir droit à un supplément. Donc pas question de domicile avec le bénéficiaire des allocations. Maintenant, si les 25 ans sont révolus et que vous habitez à une adresse distincte de vos, ceux-ci peuvent vous verser une rente alimentaire d'un montant régulier mensuel, afin de couvrir vos besoins. Vous serez imposé sur 80% de cette rente, mais vos parents pourront déduire les mêmes 80% de leurs revenus.
Contribution le : 2 ans et 30 jours
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Dura lex sed lex -
Fiscalité, location d'une maison #3
Les allocations familiales sont payées à la personne qui élève les enfants (à la mère quand les deux parents font partie du même ménage). Si l'enfant réside seul, il peut être son propre allocataire.
Vous n'êtes pas obligé d'être physiquement présent chez vos parent, pour autant que vous soyez toujours à leur charge. Donc si vous louez un kot ou même une partie de maison, mais qu'ils paient le loyer, vos études, vos diverses charges, ils continueront à les percevoir (pour autant que les autres conditions soient remplies, évidemment).
Si vous vous domiciliez ailleurs, il y aura présomption que vous ne faites plus partie du ménage de vos parents, et le contraire ne sera pas simple à prouver. Les caisses d'allocations familiales reçoivent tous les mois les changements d'adresses de tous leurs attributaires, allocataires et bénéficiaires, via la banque-carrefour de la sécurité sociale. Donc, même si vous ne prévenez pas, ils seront au courant.
En plus du changement d'allocataire, il peut y avoir une diminution du montant (sauf si vous êtes orphelin bénéficiaire du taux majoré) : Si vous avez des frères et sœurs (ou d'autres enfants dans le ménage), les deuxième et troisième enfants bénéficient des deuxième et troisième rangs, qui sont plus élevés que le premier. Et si vous parents sont chômeurs ou invalides et qu'ils bénéficient d'un taux majoré, ce taux sera perdu si vous résidez seul.
De plus, vous et vos amis ne pourrez pas bénéficier de rangs supérieurs les uns vis à vis des autres, parce que vous n'êtes ni apparentés ni cohabitants légaux.
Le plus avantageux est donc de garder votre domicile chez vos parents, ce qui correspondra à la réalité puisque vous ne louez la maison que le temps de vos études, et que vous êtes toujours à leur charge.
Et si le propriétaire est d'accord, je suppose que vous pouvez louer sans vous domicilier.
Contribution le : 2 ans et 30 jours
