1) S'agit-il dune question ?

2) Si oui, un conseil : 
    
    Vous êtes un stagiaire comptable donc parmi les "outils" qu' il vous faut c'est le code de T.V.A.;
    
3) Si le code de la T.V.A. est hors de votre portée alors :

    becompta.be -> Dossiers -> Code T.V.A. -> Article 45 -> § 2 ->

Pour la livraison, l'importation et l'acquisition intracommunautaire de véhicules automobiles destinés au transport par route de personnes et/ou de marchandises, et pour les biens et les services se rapportant à ces véhicules, la déduction ne peut dépasser en aucun cas 50 p.c. des taxes qui ont été acquittées.

    Cette disposition n'est toutefois pas applicable aux véhicules automobiles suivants :

    a) les véhicules d'une masse maximale autorisée supérieure à 3 500 kg;

    b) les véhicules pour le transport des personnes comportant plus de huit places assises, celle du conducteur non comprise;

    c) les véhicules spécialement aménagés pour le transport des malades, des blessés et des prisonniers et pour les transports mortuaires;

    d) les véhicules qui, en raison de leurs caractéristiques techniques, ne peuvent pas être immatriculés dans le répertoire matricule de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules;

    e) les véhicules spécialement aménagés pour le camping;

    f) les véhicules visés à l'article 4, § 2, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus;

    g) les cyclomoteurs et motocyclettes;

    h) les véhicules destinés à être vendus par un assujetti dont l'activité économique consiste dans la vente de véhicules automobiles;

    i) les véhicules destinés à être donnés en location par un assujetti dont l'activité économique consiste dans la location de véhicules automobiles accessible à quiconque;

    j) les véhicules destinés à être utilisés exclusivement pour le transport rémunéré de personnes;

    k) les véhicules neufs au sens de l'article 8bis, § 2, 2°, 1er tiret, autres que ceux visés sous h), i) et j), qui font l'objet d'une livraison exemptée par l'article 39bis. Dans ce cas, la déduction ne peut toutefois être opérée que dans la limite ou à concurrence du montant de la taxe qui serait exigible en raison de la livraison, si elle n'était pas exemptée par l'article 39bis précité.

1) J’agis quelques fois de cette manière pour pousser l’interlocuteur à faire des efforts qui puissent, à leur tour, nous donner plus de détails sur le sujet donné ; c’est dans son intérêt.

2) En ce qui concerne ma recherche stage je cherche toujours un maitre de stage. Si vous avez des tuyaux je vous serai très reconnaissant. Vous m’avez demandé un jour d’écrire une lettre à la ministre, pensez vous que la réponse de celle-ci pourra déroger à toutes les lois qui régissent l’I.P.C.F. J’attends votre réponse avec impatience dans le post " Maître de stage s.v.p. aidez moi".

3) Grace à ce site je corrige mes fautes et j’apprends plus. En bref, grâce à ce site je me maintiens  à jours.

               Je m’excuse d’avoir mêler mes problèmes dans ce poste.