Bonjour à tous ,

Je viens de passer en indépendant complémentaire (réalisation de site Web) et je me posais une question par rapport à la facturation pour des professionnels.

Imaginons que je décide de créer une site pour un centre de formation le tout pour un montant de 1000 euros HTVA.
Normalement, sur la facture je devrais indiquer le montant HTVA (1000€) , le total de la TVA (210€) ainsi que le montant TTC (1210€).

Ce qui implique que la personne devra me payer la TVA (et se la fera rembourser par l'état) et moi, je devrai à mon tour payer cette TVA qui m'a été versée à l'état.

Ma question est la suivante :

Est-il possible d'éliminer tous ces "mouvements de TVA" en facturant directement HTVA ?
Donc est-ce qu'on peut imaginer que je facture 1000 euros à mon client, le prix HTVA, et qu'on "n'oublie" les transferts de TVA ?

Au final, ça revient au même vu qu'il n'y a rien à payer de mon côté à l'état et rien à récupérer du côté de mon client depuis l'état.
Mais je ne sais pas si c'est légal (ou prévu pour fonctionner comme ça)

Voilà, je ne sais pas si j'ai été clair...

Bonne soirée à tous,

Gwennaël

1) Mon cher "informaticien" la T.V.A. est l'abréviation de la taxe sur la valeur ajoutée.

2) la valeur ajoutée est le supplément de la valeur apporté aux biens et aux services (votre cas) à chaque stade de production et de distribution.

3) Par exemple un commerçant achète des marchandises à 1000€ H.T.V.A et les revend à 1500€ H.T.V.A. doit payer à l'Etat un montant de :

1000€*0,21 - 1500€*0,21 = 105€.

=> la tva que ce commerçant à récupérer (210€) n'est pas égale à la tva due (315€).

Donc ce que vous récupérer n'est pas égale à ce que vous payer à l'Etat (sauf coco, intracom...).

Citation :

Non, sauf exception (art.44 ...).

Mon cher "Demandeur de stage I.P.C.F.",

Merci pour cette belle démonstration de condescendance

Ce qui est amusant, c'est que j'ai du lire toute une série de choses qui n'ont rien à faire dans ce sujet avant d'arriver à une réponse.

Alors juste pour répondre conclure tout ça :

Je vous invite à relire mon explication, et a comprendre que je parlais du montant de TVA propre à la vente d'un produit. Et pas de la balance entre son Prix d'achat et son Prix de vente Et ce montant, il est identique aussi bien pour moi que pour mon client, c'est juste la manière de le déclarer qui est différente (récupérer / payer).

Quoiqu'il en soit, merci d'avoir finalement répondu à ma question.

Je n'ai vu aucune condescendance dans la réponse de Noradine. Au contraire, il vous explique le principe de la perception fractionnée de la TVA.
Il est vrai que c'est moins visible dans le cas d'un prestataire de services, qu'en cas de livraisons de biens.
Si on faisait comme vous le préconisez, il n'y aurait aucun paiement de TVA tant que le bien n'a pas été acheté par un consommateur final (le client non assujetti). Et en cas de faillite d'un des maillons de la chaîne, l'État perdrait la TVA sur toutes les opérations qui ont précédé. De plus, ça ferait peser toute la perception TVA sur le dernier assujetti (en général un petit détaillant, ce qui ne facilite pas nécessairement les choses).
La balance à faire n'est pas entre votre prix de vente et le prix d'achat de votre client, mais bien entre vos achats/investissements et vos ventes. En principe, le montant de vos ventes sera supérieur à celui de vos achats (je vous le souhaite, en tous cas ). C'est sur cette différence que vous devrez "payer" la TVA (plus précisément rendre à l'État ce que votre client vous a donné, après déduction de ce que vous-même avez donné à vos fournisseurs).

Je pense que ce sont les 3 premiers mots "mon cher informaticien" qui m'ont mis sur la piste de la condescendance. :-p

Merci pour ce complément d'information, c'est un peu plus clair à présent ^^

Citation :

Ce système existe pour les travaux immobilier c'est le système de la tva payée par le cocontractant.

Il est vrai que le système peut paraître un peu "idiot", mais c'est le "Système TVA" !..

Dans mon activité, par exemple (vente d'imprimés à des boutiques, qui ne revendent PAS le produit à leurs clients), l'état ne gagne en effet rien en TVA... puisque mes clients récupèrent entièrement la TVA appliquée sur mes factures.

Ce ne sont que les consommateurs finaux ne déduisant pas la TVA sur leur achat (soit qu'ils soient non-assujettis, soit même commerçants mais achetant quelque chose à titre privé) qui supportent la TVA.

Autrement dit, vous payez de la TVA sur le pain ou la boisson que vous achetez pour votre consommation courante privée, mais vous récupèrerez une partie de la TVA sur une partie de votre consommation de carburant, par exemple (la partie professionnelle).