Bonjour,

Je me permets de vous soumettre quelques questions relatives aux opérations triangulaires.

Exemple.

Un assujetti français (A) vend de la marchandise à un assujetti belge (B) qui la revend à un assujetti luxembourgeois (C). Tous les assujettis sont des assujettis ordinaires.

Les biens sont transportés par A, directement de l’Etat membre 1 vers C dans l’Etat membre 3. Le transport est donc lié à la relation A-B

Dans ce cas de figure, pour appliquer le régime simplifié (non immatriculation de B dans EM 3). B doit établir, entre autres conditions, une facture à C qui reprend :

le numéro de TVA belge de B

le n° de TVA sous lequel C est identifié dans EM d’arrivé ;

une mention spéciale désignant C comme le redevable de la taxe due.

Mes questions.

Concernant la mention spéciale :

1/ Faut-il indiquer la mention relative au code belge ou relative au code luxmebourgois ?

2/ Peut-on indiquer des mentions relatives à la 6^ème directive ?

3/ Cette phrase est-elle la mention servant également d’exonération à la livraison subséquente de B vers C ? Ou faut-il également ajouter la mention d’exonération d’une livraison intracom ?

4/ Auriez-vous un exemple de cette mention ?

Concernant le transport :

Dans le manuel TVA, il est indiqué. Si B se charge du transport, il faut analyser les contrats pour déterminer si le transport est rattaché à la relation A-B ou B-C. Dans tous les cas B va facturer son transport à C. Il ne va pas transporter gratuitement.

a) Si le contrat stipule clairement le fait que le transport est refacturé (prix, conditions,..), il s’agit d’une relation B-C.

b) Si le contrant stipule le prix de la marchandise livrée, sans détail des conditions du transport, il s’agit d’une relation A-B.

Les raisonnements et a) et b)  son-il corrects? Quelqu’un aurait-il un exemple concret ?

Voilà ça fait beaucoup de questions. Je suis en train de refaire une remise à niveau en TVA. J’ai déjà pas mal travaillé la théorie sur les opérations ABC, mais je ne trouve pas les réponses à ces questions qui sont plutôt pratiques. Merci d’avance.

1) voir 2.

2) Oui, c'est même recommandé

3) Non et oui mais ce n'est pas important.

4) "Article 197 directive 2006/112/CE" devrait suffire (plus la mention T dans le listing intra)

a) oui, c'est correct

b) pas si facile en pratique car le manuel part de situation très claire alors que la réalité est toute autre, ceci dit, l'administration ne s'oppose pas à la refacturation des frais de transport entre A, B et C (cas déja vécu)

Un très grand merci.
C'est vrai que quand c'est B  qui fait le transport c'est pas évident.
Je pense qu'en Belgique, il n'y aura pas de problèmes car soit ça se passe chez A et C, soit c'est une livraison intra de B à C. dans les deux cas normalement pas de base taxable en Belgique.
Par contre dans le pays d'arrivé, il préfère sans doute une livraison nationale effectué par B.
Si l'opération se fait démontée (relation B-C au de B-A) dans le pays de C client final. B risque de devoir reverser la TVA et C de ne pas pouvoir la déduire sur son acquisition intra.