Bonjour tout le monde,

Depuis quelques temps j'accorde un escompte à mes clients qui me règlent leur facture en espèce lors de la présentation de celle-ci !

Voici le détail que l'on peut voir au bas d'une de mes facture pour une vente de 100 € hors TVA (21%)

SOUS TOTAL : 100 €
ESCOMPTE DE 2% (à déduire en cas de règlement en espèce à la livraison : 2 €

TOTAL IMPOSABLE : 98 €
TVA (21%) : 20,58 €
TOTAL : 120,58 €

Comme l'autorise la loi, les 2 € de l'escompte ne sont pas soumis à la TVA, même si je les perçois. Car ils sont considérés comme un intérêt de retard !

Le problème est que certains de mes clients, ne connaissant pas la méthode de calcul de l'escompte, pensent que je triche sur la TVA en ne comptant que 20,58% au lieu de 21%, ou bien que je me trompe en additonnant les sommes, et me retéléphone... je dois alors leur réexpliquer et refaire tous le calcul. => perte de temps.

Je voudrais en fait ajouter dans mes conditions générales l'extrait de loi qui explique la méthode de calcul et mentionner l'article afin d'être crédible et ne pas passer pour un voleur ou un idiot (selon le cas...)

Si quelqu'un peut m'aider ...

D'avance, un tout grand merci !

Bonjour,

L'escompte promérité par le client ne fait pas partie de la base imposable à la TVA.

Un petit tour sur: pour les textes légaux.

Cordialement.

Bonjour,

L'escompte promérité par le client ne fait pas partie de la base imposable à la TVA.

Un petit tour sur: pour les textes légaux.

Cordialement.

Bonjour,

Voila l'Article 28 sur l'escompte

La base d'imposition ne comprend pas :

1° les sommes qui sont déductibles du prix à titre d'escompte ;

2° les rabais de prix consentis par le fournisseur à son cocontractant et acquis à ce dernier au moment où la taxe devient exigible ;

3° les intérêts dus en raison d'un paiement tardif ;

4° les frais portés en compte pour les emballages ordinaires et usuels que le fournisseur consent à rembourser à l'acquéreur en cas de renvoi de ces emballages;

5° les sommes avancées par le fournisseur d'un bien ou d'un service pour des dépenses qu'il a engagées au nom et pour le compte de son cocontractant ;

6° la taxe sur la valeur ajoutée elle-même.

J'espère que ça pourra t'aider

Cordialement.

C'est sympa,

Merci bcp