Bonjour,

Une société assujettie ordinaire, à partir du 01/01/2010, doit mettre en + dans sa grille 00 les loyers qu'elle perçoit de ses immeubles (exemptés par l'art. 44 CTVA) et elle devra mettre en + dans sa grille 82 les notes de débit (sans TVA) qu'elle paye à son assurance, des notes d'honoraire d'avocats (opérations exemptées par l'art. 44 CTVA), etc...

1) Est-ce correct ???
2) Quelqu'un pourrait-il me dire pourquoi dans la circulaire de l'administration pour les opérations en + à mettre en grille 00 (opérations exemptées par l'art. 44 CTVA), elle ne cite que les assujettis mixtes ou partiels (et pas les assujettis ordinaires) ???

Merci.

1) oui c'est correct
2° parce qu'un assujetti "normal" avec droit à déduction total n'a à priori aucune opération à mentionner en grille 00

Merci