Ce nouvel avenant maintient la disposition qui prévoit qu’à l’instar de ce qui se pratique avec l’Allemagne et les Pays-Bas, les résidents des communes belges travaillant à l’étranger, bien que s’acquittant de l’impôt sur le revenu au lieu de travail, paient un additionnel communal calculé sur un impôt fictif dont ils seraient redevables s’ils étaient taxés en Belgique.  Cette disposition est d’application dès l’exercice d’imposition 2009 (revenus 2008) et  s’appliquerait à l’ensemble des revenus professionnels, quel que soit leur origine ou le statut  du travailleurs.

Bonjour,

Dans le même ordre d'idée, sommes nous désaprésent considérés comme ayant notre Domicile Fiscal en France ou en Belgique ?

Car nous devons depuis cette modification payé à la France, la CGS et RDS qui sont des contributions à caractères socials.

La seule réponse que j'ai pu obtenir au niveau de l'URSAFF, c'est que tout est fonction de notre domicile fiscal.

En France => Paiement de la CGS et RDS
En Belgique => Paiement d'une assurance maladie frontalière avec un pourcentage du salaire plus faible que la CSG et RDS.

Cordialement

J'aimerais bien savoir comment il est possible de "consulter la convention franco-belge".
Il n'y a que des bribes, commentaires, circulaires qui n'ont pas de caractère législatif légal.
J'ai déjà soumis mon problème dans un autre forum de Becompta (oh, quel bonheur procure la
synthèse !).

En ce qui me concerne je paie une taxe communale en France (où je suis obligé de louer un studio en
raison de la distance entre mon domicile belge et mon lieu de travail [350 km !]) et aussi en
Belgique. Je considère qu'il s'agit bel et bien de double imposition. D'autant que la commune où je réside en Belgique ne mérite qu'une pénalisation compte tenu de l'absence totale de services prestés
pour rendre "agréable" la qualité de vie des résidents belges. Quelle différence avec la France !
Les choses ont bien changé ces 20 dernières années et la régression est honteusement du côté belge.

Merci pour l'info.

Autre commentaire que je souhaiterais formuler (j'ai vécu 10 ans aux USA, où la transparence a partout et toujours régné !).
En démocratie digne de ce nom, l'information doit être disponible à quiconque, où que l'on soit, et non pas réservée aux seuls "initiés" ou aux seuls "privililégiés" (sinon à ceux qui ont du temps à glander au lieu de contribuer leurs efforts à améliorer (directement ou pas), grâce à leur travail, la condition de leur concitoyens).
Il s'agit là encore d'une réflexion très personnelle !
Contestera qui aura l'argument contradictoire explicite et suffisamment percutant.