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Reprise d'amortissements #1
Bonjour,
Dans le cadre d'une vente d'immobilisé en 2010, notre expert comptable veut procéder à une reprise des amortissements de cet immobilisé en 2009 qui lui permettrait de réduire la perte comptable et acter la vente en 2010.
En décalant ainsi la reprise d'amortissements et la vente, cela lui permet en 2009 de réduire la perte comptable et en 2010 d'enregistrer une moins value sur la vente (parcequ'il a ré-évalué l'actif par la reprise d'amortissement).
J'ai un doute sur la validité de son écriture en 2009 aussi bien sur le plan comptable que sur le plan juridique, sachant qu'il faut pouvoir justifier en ca s de contrôle dans les 10 prochaines années.
J'ai toujours à l'esprit qu'une reprise d'amortissements ne peut avoir lieu qu'en cas de cession du bien ou une modification des règles d'amortissements (après publication au moniteur).
Votre point de vue pourrait m'aider.
Merci d'avance.
Contribution le : Un an, 11 mois et 17 jours
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Reprise d'amortissements #2
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Reprise d'amortissements #3
Citation :Jojo a écrit: La justification est 'très limite' quoique réelle.
L'esprit ou la lettre ...Bonjour,
Vous pouvez developper ?
Car mon cas schématisé donne ce qui suit :
Valeur d'achat: 600
Amortissements: -400
Valeur comptable= 200
Prix de vente en 2010: 300
--> plus value de 100 si dans l'année de la vente
Si le cas présenté:
Valeur d'achat: 600
Amortissement: - 400
Reprise amort: 400
Valeur comptable: 600
Prix de vente en 2010: 300
--> Moins value de 300 dans l'année de la vente.
L'esprit ?!? je ne vois pas trop bien
La lettre: le droit comptable (cadre juridique), le contrôleur ISOC, l'auditeur externe.
Contribution le : Un an, 11 mois et 17 jours
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Reprise d'amortissements #4
Superviseur immédiat
Inscrit: 5 ans, 9 mois et 21 jours
De : Brabant wallon
Profession : Expert fiscal honoraire
Post(s): 15422La solution proposée est une fraude comptable, fiscale, etc. !!!
La valeur nette du bien est 300.
La reprise serait au maximum de 100 !
Contribution le : Un an, 11 mois et 17 jours
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Reprise d'amortissements #5
Modérateur
Inscrit: 6 ans, 9 mois et 12 jours
De : Luxembourg city
Profession : gestionnaire comptable
Post(s): 5834Debille le raisonnement car, comme écrit par Jojo, c'est illégal.
De plus :
1 la plus value sera, d'un point de vue fiscal, a tout le moins partiellement neutralisée par la perte reportée
2 la plus value peut faire l'objet d'une taxation etalee en cas de remploi, ce qui constitue un sérieux coup de pouce au niveau trésorerie.
Contribution le : Un an, 11 mois et 17 jours
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Reprise d'amortissements #6
"La justification est 'très limite' quoique réelle.
L'esprit ou la lettre ..."
Citation :Jojo a écrit: La solution proposée est une fraude comptable, fiscale, etc. !!!
La valeur nette du bien est 300.
La reprise serait au maximum de 100 !
Je constate que nous parlons donc la même langue, merci !
Je souhaitais avoir différents points de vue avant de demander l'expert comptable la référence juridique et comptable à laquelle il compte se référer pour passer ses écritures.
Contribution le : Un an, 11 mois et 17 jours
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Reprise d'amortissements #7
Citation :F_Bonfond a écrit: Debille le raisonnement car, comme écrit par Jojo, c'est illégal. De plus : 1 la plus value sera, d'un point de vue fiscal, a tout le moins partiellement neutralisée par la perte reportée 2 la plus value peut faire l'objet d'une taxation etalee en cas de remploi, ce qui constitue un sérieux coup de pouce au niveau trésorerie.
Il ne peut tout simplement pas acter la reprise d'amortissement en 2009 vu que le passage de l'acte chez le notaire a lieu en 2010.
Avis ?
Contribution le : Un an, 11 mois et 17 jours
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Reprise d'amortissements #8
ModérateurInscrit: 6 ans, 9 mois et 12 jours
De : Luxembourg city
Profession : gestionnaire comptable
Post(s): 5834Vous ajoutez un element, il s'agit d'un immeuble.
C'est la date du compromis qu'il faut considérer et non celle de l'acte authentique pour determiner le moment auquel il faut cesser d'amortir.
Compromis = vente du point de vue légal.
Contribution le : Un an, 11 mois et 17 jours
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Reprise d'amortissements #9
Superviseur immédiatInscrit: 5 ans, 9 mois et 21 jours
De : Brabant wallon
Profession : Expert fiscal honoraire
Post(s): 15422Citation :Jamar a écrit: Citation :
F_Bonfond a écrit: Debille le raisonnement car, comme écrit par Jojo, c'est illégal. De plus : 1 la plus value sera, d'un point de vue fiscal, a tout le moins partiellement neutralisée par la perte reportée 2 la plus value peut faire l'objet d'une taxation etalee en cas de remploi, ce qui constitue un sérieux coup de pouce au niveau trésorerie.
Il ne peut tout simplement pas acter la reprise d'amortissement en 2009 vu que le passage de l'acte chez le notaire a lieu en 2010.
Avis ?
J'ai déjà répondu ...
On POURRAIT envisager une reprise de 100 en 2009.
Contribution le : Un an, 11 mois et 17 jours
