Bonjour,

Je suis gérante d' une société de services au Luxembourg (une SàRL) depuis juillet 2009. J'ai un très bon client en Belgique auquel je facture mes prestations de services SANS tva. Le client belge me demande de facturer sur 2 sociétés différentes car les services sont effectivement prestés sur 2 entités différents.
La première entité ou société n'a pas de tva et la seconde en possède une.
Ma question: Lorsque je facture à la sociétéqui ne possède pas de tva en Belgique: devra t elle payer de la tva et si oui à quel taux? Lorsque je facture à la société qui possède une TVA: devrait-elle payer de la tva et à quel taux?
Merci à tous de m'éclairer

Becoach

Client avec numéro, facture intra communautaire sans TVA.

Client sans numéro, facture avec TVA 15%.

non non non...

nouvelles règles 2010.

nous sommes dans une relation B to B donc entre assujettis

en présumant que cette société de service ne réalise que des services intellectuels et non des services repris dans les exemptions prévues (travaux immobiliers, transport de personnes, droit d'accès à des manifestations, activités culturelles, artistiques etc...), la localisation de la prestation est en Belgique, soit le lieu du preneur.

qui en est le redevable ?

en ce qui concerne l'assujetti belge possédant un N° de TVA, c'est lui qui en est redevable, il acquitte la taxe (et éventuellement la déduit) via sa déclaration périodique à la TVA. (soit 21 %)

en ce qui concerne l'assujetti belge exempté (car il ne possède pas de N° de TVA donc il n'effectue que des opérations exemptées par le code), c'est aussi lui qui est redevable de la taxe, il l'acquitte via une déclaration spéciale à déposer au contrôle TVA dont il dépend (évidemment sans droit à déduction) (soit 21% aussi).

Bien à vous

Pas du tout d'accord et l'asmistration Luxembourgeoise non plus d'ailleurs.

Si le client ne possède pas de numéro de TVA dans son Etat de résidence TVA Luxembourgeoise.

Je travaille pour un prestataire de services travaillant exclusivement pour les "fonds d'investissements" (SICAV, SICAR, fonds communs,...) nous avons donc pris nos renseignements (et eux aussi) auprès des plus hautes autorités, la réponse est invariable que ce soit en l'État (UE) de résidence du client.

Notre seule difficulté est d'établir si la prestation de services rendue est ou non également exonérée dans l'État de résidence du client car seules les prestations non exonérées dans l'État de résidence doivent être mentionnées sur le relève intra communautaire.

Ex l'administration luxembourgeoise admet que la publication de la VNI sur des sites spécialises est indispensable a la vie de l'organisme d'investissement alors que ce n'est pas le cas dans d'autres Etats qui considèrent qu'il s'agit de depenses de marketing.

j'ai bien indiqué en préembule "en présumant que cette société de service ne réalise que des services intellectuels..." vous me parlez ici de cas particuliers à mon sens...

Bonjour à vous qui avez répondu à ma question.

Que signifie: "..le client DEVRA PRATIQUER l'AUTO-LIQUIDATION EN PAYANT"?

Il va inscrire dans sa déclaration une TVA due sur le montant de votre facture au taux de 21% et ce même montant en TVA déductible.