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publicité sur voiture #1
Accro
Bonjour,
Un particulier se propose de mettre de la publicité sur son véhicule moyennant rémunération.
Quelle sera la nature de ce revenu ? revenu divers ? revenu mobilier ?
merci d'avance pour vos avis
Contribution le : Un an, 11 mois et 14 jours
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publicité sur voiture #2
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publicité sur voiture #3
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publicité sur voiture #4
AccroLe code 1186 n'est-il pas plutôt réservé aux emplacement publicitaires sur immeubles ?
Le Com IR 90/29 parle spécifiquement des immeubles (pas des voitures)
Personnellement, je supposerais plutôt au code 1157-07.
Quelqu'un aurait-il déjà eu le cas ?
Contribution le : Un an, 11 mois et 14 jours
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publicité sur voiture #5
Superviseur immédiat
Inscrit: 5 ans, 9 mois et 21 jours
De : Brabant wallon
Profession : Expert fiscal honoraire
Post(s): 15422C'est la réponse naturelle ... puisque c'était la seule méthode connue ....
Pour élargir le débat: comment déclarer les bandeaux publicitaires 'internet ?
Je doute fort qu'une voiture soit à considérer comme un bien mobilier fiscal ! (1157-07)
Contribution le : Un an, 11 mois et 14 jours
