Bonjour,

Notre société (A) achète des câbles électrique sur touret à un fournisseur assujetti (B) établi en U.E. La mise à disposition du touret est gratuite pendant les 3 premiers mois. Après ces 3 mois si (A) conserve le touret, (B) lui facture 5% de la valeur du touret pendant 20 mois à titre de location. Après ces 20 mois, soit (A) garde le touret sans contrepartie et elle en devient propriétaire, soit (A) le rend à (B) sans contrepartie. Questions : Est-ce que la prestation de location du touret est accessoire à la livraison de câble ??? Quelles sont les cases de la déclaration à remplir chez (A) ??? Merci

Pour moi, c'est non puisque les deux opérations sont bien différenciées dans le temps !
Il ne s'agit donc pas d'une location mais d'une vente puisque le retour ne permet pas de récupérer la mise !
Je mettrais en achat de consommables ...

Tout a fait d'accord et ne pas oublier la TVA sur cette opération.

Merci, il s'agit donc de 2 acquisitions intracommunautaires si je comprends bien.

Il peut arriver que l'entreprise (A) retourne le touret à (B) avant la durée des 20 mois, dans ce cas c'est bien une location ???

Oui mais n'oubliez pas non plus l'aspect TVA.

Je dirais aussi location-vente, qui se traite en TVA comme une vente "normale" (=transfert du pouvoir de disposer d'un bien comme un propriétaire) c'est-à-dire qu'il faut la traiter ici comme une LIC avec facturation immédiate de la totalité de la base d'imposition !

Je trouve que ce genre de chose doit être validée par écrit par l'administration (et pas par le call-center...).

BàV

Merci à vous tous. 

Encore une question suite à la réponse de dirtyharry17. S'agissant d'une location-vente, il faut la traiter ici comme une AIC avec facturation immédiate de la totalité de la base d'imposition ! Je ne comprends pas comment il faut traiter cela fiscalement car nous n'avons pas de facture sur le montant total mais nous recevons plusieurs factures d'acomptes... Merci pour votre aide.

Vous recevez des factures d'acompte. Sur quoi ?

Sorry, je me suis mal exprimée, ce ne sont pas des factures d'acompte, ce sont des factures portant sur la location du touret qui est = à 5% du montant du touret pendant maximum 20 mois sauf si on renvoie le touret avant.

C'est sûre que si on fait le cumul des 20 mois de location du touret = prix du touret (5% x 20 mois = 100%). C'est peut êtres une question stupide mais je ne comprends pas comment il faut traiter cela fiscalement (location-vente) s'il faut traiter cela comme une AIC avec facturation immédiate de la totalité de la base d'imposition !!!

Merci.

Il est exact qu'en fiscalité (et ailleurs), il faut s'exprimer très clairement !
Ce que vous écrivez maintenant n'est plus du tout la même chose !
Vous avez une location simple ...
 Le tout est de voir si VOUS traduisez "20 mois" = "abandon" ou si c'est le cadeau empoisonné du fournisseur !
Il ne s'agit donc plus d'une location-vente mais d'une location pendant 19 mois ...
Tout le problème sera de qualifier la 20e opération si le fournisseur abandonne ... et si ce touret a encore une valeur pour vous ...

Avez-vous réellement l'intention de dépasser les 20 mois faute de quoi je considérerai qu'il s'agit d'un problème scolaire ?!

Malheureusement Jojo, ce n'est pas un cas d'école, c'est une réalité ...

En fait une personne du service comptable se rend compte aujourd'hui, que les tourets avant, et même après 20 mois étaient renvoyés au fournisseur alors qu'ils étaient totalement payés dans ce cas et que l'entreprise aurait pu les garder sans devoir payer de contrepartie ==> donc location simple.

Et cette personne décide enfin aujourdhui, que l'entreprise garde le touret après les 20 mois de location ==> donc location-vente et comme le fournisseur est en UE = location-LIC. C'est le traitement fiscal de ce cas qui m'intéresse !!!

Très bizarre comme situation !
Ce n'est pas à l'acheteur de décider de ce qui lui appartient ou pas !

Ce n'est pas parce que vous payez 5 % par mois pendant 20 mois que l'objet est à vous !!!

Sur cette base que j'estime totalement illégitime voire illégale, je considère qu'il ne peut s'agir d'une location-vente mais bien d'une évaluation de stock !!!

Merci pour vos précieux conseils.