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IPP - Frais réels #1
Bonjour à tous,
J'occupe la fonction d'Account Manager (salarié) au sein d'un groupe spécialisé dans la gestion des risques et du courtage en assurances pour les entreprises.
Ayant décidé de mettre cette année l'accent sur les langues (NL-ANG), j'envisage de m'orienter vers des sociétés spécialisées comme CLL, Berlitz, etc.
Après étude des différentes solutions proposées, j'obterai vraisemblablement vers les cours particuliers ; leur ratio temps/résultats étant largement supérieurs aux autres cours proposés (groupe).
Le corolaire de ce choix étant un tarif horaire relativement honnéreux, à savoir 52,00 EUR de l'heure TVA comprise.
Parallèllement à cette démarche, j'ai également réservé un budget d'environs 1.000,00 EUR pour l'achat de littératures spécialisées dans mon domaine d'activité.
Aussi vous comprendrez ma volonté de passer sous frais réels dans ma déclaration afin de pouvoir déduire les débours engagés.
J'attire également votre attention sur le fait que mon employer m'octroie une idemnité mensuelle forfaitaire de 150,00 EUR et que je dispose également d'une voiture de société avec carte carburant.
Questions :
- Sur base de l'article 49 du CIR, ces débours sont-ils bien déductibles ?
- Dans l'éventualité où l'ensemble de mes dépenses sont supérieures à mon impôt, puis-je transférer cette "perte" sur l'année suivante ?
- A fonction similaire (commerciale), avez-vous des informations sur ce qui est communément accepté par le fisc au titre de dépenses déductibles (frais de pressing, attaché-case, coiffeur, etc.) ?
D'avance je vous remercie pour vos précisions
Bien à vous
Contribution le : Un an, 11 mois et 4 jours
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IPP - Frais réels #2
Modérateur
Inscrit: 6 ans, 9 mois et 12 jours
De : Luxembourg city
Profession : gestionnaire comptable
Post(s): 5834Le fisc est très tatillon en matière de frais de formation, vous devez établir que cette formation est nécessaire pour conserver vos revenus ou les accroitre.
Il ne peut y avoir de report de charges pour les salaries en vertu du principe d'annualité de l'impôt, donc pas de perte reportée
Les frais de pressing, coiffeur, ... sont des frais prives et donc non déductibles fiscalement. Predictiblement vu votre situation (voiture prise en charge par l'employeur), vos frais réels admissibles fiscalement seront inférieurs au forfait légal ou tout au plus très légèrement supérieur. A vous de voir si le gain potentiel justifie de faire face a un controle fiscal.
Contribution le : Un an, 11 mois et 4 jours
_________________
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IPP - Frais réels #3
Merci pour votre réponse.
Attendu que mon employeur est une société internationnale américaine et que plus de 80% du personnel qui la compose est néerlandophone, je pense qu'il ne sera pas difficile de démontrer la nécessité d'être parfait trilingue pour pouvoir évoluer au sein de cette dernière.
Par aileurs, le trilinguisme ou, à tout le moins, le bilinguisme est la condition sine qua non à l'obtention d'un grade hiérachique supérieur.
En ce qui concerne l'opportunité de recourir aux frais réels compte tenu de ma voiture de société, je pense pouvoir dépaser facilement mon forfait de base.
En effet, s'il l'on table sur un forfait de 80 heures de cours particuliers multiplié par le tarif horaire de 52 EUR, nous obtenons 4.160,00 EUR .
Nous sommes donc déjà au delà du plafond maximum pour les frais forfaitaires.
Par ailleurs et si l'on accepte la déductibilité d'un telle formation, alors je présume qu'il est possible de déduire l'ensemble de frais périphériques; livres, fournitures de bureau, etc.
Afin de me prémunire d'un éventuel contrôle fiscal, je vais prendre contacte avec mon controleur pour valider ce qui peut être accepté au titre de frais déductibles.
Bien à vous
Contribution le : Un an, 11 mois et 4 jours
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IPP - Frais réels #4
Superviseur immédiat
Inscrit: 5 ans, 9 mois et 21 jours
De : Brabant wallon
Profession : Expert fiscal honoraire
Post(s): 15422Dans l'absolu, vos cours de langues, pour autant que vous puissiez PROUVER un lien de cause à effet avec votre emploi ACTUEL, pourront être intégrés dans votre liste de frais réels.
la littérature spécialisée ne pose pas de problèmes.
Il est évident que vous ne comprenez pas le principe !
Ces frais, s'ils sont acceptés, se déduisent de votre base imposable et non de votre impôt !
Il en découle qu'il est presque impossible que vous ayiez un report !
Les autres frais que vous citez sont totalement rejetés puisqu'ils ont - malheureusement - un caractère privé suivant les critères fiscaux.
Attention aussi au fait que les indemnités perçues devront être déduites des frais réels que vous postulerez !
Contribution le : Un an, 11 mois et 4 jours
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IPP - Frais réels #5
Je vous remercie pour vos précisions.
Pour en revenir à ma formation en langue, qu'est-ce qui pourrait constituer une preuve de relation de cause à effet ?
Par exemple, une lettre du responsable DRH de l'entreprise spécifiant l'intérêt de la maitrise des langues pour ma fonction. Cela peut-il convenir ?
Eu égard à mon environnement de travail, cela me semble tomber sous le sens mais il est vrai que le fisc ne va probablement pas l'entendre de cette oreille.
Existe-t-il de la jurisprudence ou de la littérature en la matière ?
Cela me semble tout de même surréaliste, compte tenu des spécificités de la Belgique et du caractère international de mon entreprise, de devoir démontrer l'intérêt de la maitrise des langues en milieu professionnel !
Contribution le : Un an, 11 mois et 3 jours
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IPP - Frais réels #6
Superviseur immédiatInscrit: 5 ans, 9 mois et 21 jours
De : Brabant wallon
Profession : Expert fiscal honoraire
Post(s): 15422Citation :HeadenFall a écrit: (...) une lettre du responsable DRH de l'entreprise spécifiant l'intérêt de la maitrise des langues pour ma fonction
Contribution le : Un an, 11 mois et 3 jours
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