-
Question TVA #1
Bonjour,
Etant souvent venu consulter le forum pour ma culture générale (et mille merci aux nombreux posts et réponses...), voilà que je vais me décider à poser ma première question TVA.
Un assujetti au régime forfaitaire agricole, ne déposant donc pas de déclaration TVA, fait une acquisition intracom (en france) de biens d'investissements. Vu la livraison de la France à la Belgique, l'assujetti français facture exempt de tva.
Mon assujetti belge doit donc verser la tva Belge en Belgique car il est au régime forfaitaire et donc, non déposant de déclaration.
Premièrement, est-ce que mon raisonnement est bon, secondement, quel est le formulaire ou autre à utiliser afin de calculer 21% de tva et les verser à l'admninistration.
Merci d'avance pour la réponse et bonne journée à tous les membres de ce superbe forum.
Contribution le : 12/03
-
Question TVA #2
Modérateur
Il doit contacter le controle TVA dont il dépend afin de déposer une déclaration speciale.
Contribution le : 12/03
_________________
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison. -
Question TVA #3
Citation :F_Bonfond a écrit: Il doit contacter le controle TVA dont il dépend afin de déposer une déclaration speciale.
bonjour, une qts svp, si le patron demande a son employe une question sur sa vie privee doit repondre ,oui ou non, merci
Contribution le : 16/03
_________________
laty -
Question TVA #4
ModérateurVotre question est sans relation avec le sujet.
Mais la réponse est clairement non. La partie de votre vie qui regarde l'emplyeur commence quand vous prenez votre service et cesse lorsque votre journée se termine pour autant bien entendu qu'il ne s'agissent pas de faits de la vie privée susceptible d'impacter l'entreprise.
Contribution le : 17/03
_________________
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison. -
Question TVA #5
Merci pour votre réponse.
Bien à vous.
Contribution le : 20/03
-
Question TVA #6
Citation :F_Bonfond a écrit: Votre question est sans relation avec le sujet. Mais la réponse est clairement non. La partie de votre vie qui regarde l'emplyeur commence quand vous prenez votre service et cesse lorsque votre journée se termine pour autant bien entendu qu'il ne s'agissent pas de faits de la vie privée susceptible d'impacter l'entreprise.
merci ,bien a vous.laty
Contribution le : 20/03
_________________
laty -
Question TVA #7
Calcul de rentabilite (break even point) MONS. X a comme projet de vendre au meme prix que la concurence, cest a dire a 169 eu /la piece .Le cout variable de l objet est de129eu /par piece.Il investi 10000.00eur .combien de pieces doit-il vendre pour que ce projet soit rentable?
Merci et je serais contente d avoir la reponse.LATY
Contribution le : 21/03
_________________
laty -
Question TVA #8
Un commercants, debute ses activites et estime que ses frais variables s´éleveront a 2500€ et ses frais fixes a 15%du CA .quel est son CA pour qu´il compense ses frais et ne fasse pas de benefice,,?
2) Quels signifie: 1) paiement a terme
2)paiement a temperament
3)paiement au comptant.
MERCI POUR VOTRE AIDE.
BIEN A VOUS
Contribution le : 21/03
_________________
laty -
Question TVA #9
-
Question TVA #10
Communauté
Partenaire
En relation
Liens Important
Code TVA Belge Forum sur la TVADossiers
Forum
Question TVA Leasing voiture voici mes reponses Erreur Déclaration TVA URGENTLégislation
Code TVA 2006 - Article 53nonies du code TVA Code TVA 2006 - Article 44bis du code TVA CIR 92 2009 - Article 485 du CIR 92 CIR 92 2009 - Article 307bis du CIR 92 CIR 92 2009 - Article 61 du CIR 92 CIR 92 2009 - Article 45 du CIR 92Agenda
Licence spéciale en fiscalité La déclaration TVA en pratiqueBoutique
L'investissement immobilier dans un cadre privé L'acquisition d'une société en pratique Tout savoir sur le Capital Investissement L'impôt des personnes physiques 2010 Guide d'investissement sur le marché de l'Or Ciel Compta PremiumDictionnaire
déclaration tva acquisition intracommunautaire investissement acquisition valeur actuelle nette vente a tempéramentDossiers
Déclaration TVA Crédit hypothécaire Démarches pour créer une ASBL Fonds et sicav Déclaration TVA : informations générales Pizza Hut Compte à haut rendement LA BOITE A PIZZA Déclaration TVA : Opérations à l'entréeDossiers
Plan comptable normalisé belge Charges et dettes à plus d'un an Cadre 3 : Opérations à l'entrée Le compte de résultats Article 1 du code tva Code TVA BelgeForum
Actualité
SPRL-S : avec un S comme Starter (sprls ou sprl starter) Quels produits acheter avec des éco-chèques ? Nouvelle déclaration TVA Résultats de l'enquête sur les logiciels comptables et de gestion La belgique, troisième pays le plus taxé Commentaire sur la déduction pour capital à risqueEmploi
Gradué(e) en comptabilité Student Operations Manager Comptable Expert-Comptable Senior Comptable Fiscaliste IPCFAnnuaire
WinBooks Bureau Cofim.be Business Angels Academy SelfBiz : comptabilité simplifiée pour indépendants Comptamafisc FIDUCIAIRE DELACHE fiscaliste agréé et comptableTéléchargements
Memento pour la déclaration TVA obsolète Frais professionnels Cours sur les frais professionnels Réserve d'investissement Déclaration spéciale à la TVAActualité économique
6 règles pour investir dans le vin Chez Accor, une valse bruyante de noms prestigieux Deals de la semaine : levée de fonds et fusions-acquisitions Formule 1 - ING, sponsor de Renault, se désengage après la saison 2009 Au final, les bonus pourraient dépasser les 2,2 milliards (24 Heures.ch) Nicolas Sarkosy dévoile son plan anti-criseLégislation
Agenda
Qui est en ligne
96 utilisateur(s) en ligne (dont 33 sur Forum)
Membre(s):0
Invité(s):96
Membre(s):0
Invité(s):96
test
forfait agricole facture paiement comptant calculer une tva declaration au forfait agricole commercant
2009 bareme infirmier a1 1/55 forfait kilometrique bnc 2009 association de fait compte bancaire exercice+bilan fonctionnel l`utilisation d`un pgi dans une entreprise comite d entreprise calcul tva s/escompte facture d avoir calcul tva agence de voyages maroc rapport de stage sur la gestion de la paie sponsoring + fiscalité compte bancaire association belgotax@minfin.fed.be calcul tva AÂ partir du ttc calculer une tva ecriture comptable/ PRIME CO2 proratiser 1KW = ? CV facture notice 2032 controle de gestion bancaire filetype:pdf boissons offertes par restaurateur comment deduire? calcul inventaire calcul tva A partir du ttc modele facture d avoir calcul tva incidence tva
2009 bareme infirmier a1 1/55 forfait kilometrique bnc 2009 association de fait compte bancaire exercice+bilan fonctionnel l`utilisation d`un pgi dans une entreprise comite d entreprise calcul tva s/escompte facture d avoir calcul tva agence de voyages maroc rapport de stage sur la gestion de la paie sponsoring + fiscalité compte bancaire association belgotax@minfin.fed.be calcul tva AÂ partir du ttc calculer une tva ecriture comptable/ PRIME CO2 proratiser 1KW = ? CV facture notice 2032 controle de gestion bancaire filetype:pdf boissons offertes par restaurateur comment deduire? calcul inventaire calcul tva A partir du ttc modele facture d avoir calcul tva incidence tva
