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locaux société : location, usufruit, autre ? #1
Bonsoir à tous,
je suis gérant d'une petite SPRL, et je vais acheter un terrain pour y faire construire une maison, dans laquelle je prévois une partie à destination de la société.
Vu l'espace nécéssaire pour la société (environ 25-30 m²), cela aurra un impact important sur le cout de la construction (+/- 1000 € du m²).
Dans cette optique, quelles sont les solutions envisageables afin que la société puisse couvrir une partie de ce surcout ?
Dans le cas d'un loyer, celui-ci peut il etre payé anticipativement pour une durée importante afin de couvrir uen partie des travaux ?
j'ai lu que les règles pour l'usufruit sont de plus en plus drastiques, mais peut on par exemple accorder l'usufruit d'une partie d'un immeuble ? (par exemple, 20% de la maison, pour un montant de 80% de la valeur de ces 20%).je n'ai pas encore signé le compromis de vente pour le terrain, y a t'il des choses particulière que je devrais prévoir dès maintenant ?
si tout cela n'est pas possible est-il envisageable que la société paye les finitions du local (carrelage, plafonnage ...)je vais bien enttendu discuter de cela avec mon comptable, mais j'aimerais avoir l'avis de plusieurs personnes sur les différentes pistes a envisager.
d'avance merci, :)
Jean-Philippe
Contribution le : Un an, 10 mois et 22 jours
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locaux société : location, usufruit, autre ? #2
Superviseur immédiat
Inscrit: 5 ans, 9 mois et 16 jours
De : Brabant wallon
Profession : Expert fiscal honoraire
Post(s): 15390Il y a effectivement dix pistes de réflexion ... dont il serait bon de choisir la meilleure AVANT la signature du compromis d'achat du terrain.
Voyez donc votre comptable de suite.
Contribution le : Un an, 10 mois et 22 jours
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locaux société : location, usufruit, autre ? #3
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locaux société : location, usufruit, autre ? #4
Superviseur immédiat
Inscrit: 5 ans, 9 mois et 16 jours
De : Brabant wallon
Profession : Expert fiscal honoraire
Post(s): 15390Il m'est désagréable d'aller sur les travées de votre comptable qui doit, par principe, avoir votre confiance.
Je considère que vous n'avez pas pris la situation en amont.
La première chose est de savoir si vous avez le droit d'avoir une activité professionnelle à l'endroit choisi.
La deuxième est de bien définir. Vous parlez d'un surcoût. Qu'est-ce à dire ? Si vous parlez du coût de la juxtaposition d'une partie professionnelle à une partie privative, c'est autre chose.
Vous pouvez être deux constructeurs.
Vous pouvez être deux constructeurs avec option d'achat (rachat en fin d'activité professionnelle).
Vous pouvez acquérir (Accorder ???) un usufruit au nom de la société.
Vous pouvez avoir un bail.
Vous pouvez avoir un bail emphytéote.
Pour la tranche des 6 %, c'est trop tard ...
La société peut peut-être construire (sur terrain d'autrui).
On peut voir un ATN.
On peut voir un loyer.
Vous pouvez louer un gros-oeuvre fermé.
Etc.
Contribution le : Un an, 10 mois et 21 jours
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locaux société : location, usufruit, autre ? #5
quand je parle de surcout, je parle juste de la différence de prix entre une construction de 170-180 m² et le prix d'une construction de 200-210 m². Les locaux à caractère professionnel seront uniquement des bureaux.
merci pour les informations,
je vais prendre rendez-vous avec mon comptable dès lundi.
bon dimanche
Contribution le : Un an, 10 mois et 21 jours
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locaux société : location, usufruit, autre ? #6
Bonjour,
Petite information complémentaire : vous pouvez dans le compromis mentionner que vous et votre société achèterez la maison dans des proportions et selon des modalités à définir au plus tard le jour de l'acte authentique.
Ce qui vous laisse encore la possibilité de l'acheter à 100%, que votre société l'achète à 100%, ou encore que vous preniez une solution intermédiaire (80-20 par exemple).
C'est ce que nous avons fait pour notre compromis sur base des conseils de notre comptable et de notre notaire.
Bonnes réflexions
Contribution le : Un an, 10 mois et 20 jours

