Votre façon d'aborder le problème va vous conduire droit dans le mur !

Prenez rendez-vous avec un transitaire de renom nonobstant d'avoir rencontré un expert comptable/fiscal !

Cette matière est très pointue et n'est connue que de quelques spécialistes ...

Alors, résoudre votre problème sur le net me semble une gageure !

Je me permets d·en remettre une couche...

En me basant sur le fait que votre produit est géniale et que vous avez déjà imaginé comment le vendre, à quel prix, etc....voici mon message :

Ne croyez pas économiser 1000 à 2000€ d·avocat (cela doit tourner autour de cela...en tout cas pour le benelux, c·est une tranche acceptable). C·est en fait vous auto-engager à râter......par ex : dans quelles classes allez-vous protéger votre produit? Cette seule question rend impératif la consultation d·un avocat spécialisé dans ces matières.
De plus, ces classes sont sujettes à modification et votre avocat pourra les "adapter marginalement" pour coller au plus près à votre produit. Honnêtement, pourriez-vous me dire comment développer précisément un logiciel de facturation qui en fonction du pays génère mes déclarations TVA? Un peu de sérieux....

Vous demandez une démarche précise :
1. consultez un avocat (droit de la PI) pour cette matière....votre premier investissement ne devrait-il pas être celui qui vous assure raisonnablement d·être (quasi) le seul à vendre ce produit magique. Bref, sécurisez vos flux de revenus futurs.
2. sans oublier le transitaire (voir note de JoJo).
3. expert-comptable

et les 1.,2.,3. ne signifie pas un ordre de priorité. Ils ont tous leur utilité propre. Bref, chacun son job. Non?

Cordialement,

PS : a ne surtout pas prendre mal...mais ayant assisté récemment à une déconfiture sévère basé sur votre schéma, 2000€ (même 10 000€) n·aurait vraiment pas du tout été un luxe.