Bonjour je voudrais savoir quels sont les différents taux de TVA en belgique

jesais qu'il ya 21%, 6% et 0% mais y en a t il d'autres?
Sur google on parle toujours des meme ( 21% ) je ne parviens pas a trouver la bonne infirmation

Merci d'avance

6% - 12% - 21%
et forcement quand il y en a pas, il y en a pas!

lol

Merci pour ta réponse

A+ :)

il existe aussi le taux a 0 pour cent et 1 pour cent

J'ai jamais vu n'y entendu qu'il y avait un taux de TVA de 1%.
Par contre le taux de TVA est applicable sur les quotidiens
Christ

Le taux de 1% est applicable à l'or à fin de placements.

oui,

le taux de 1% est applicable sur l'achat de lingots.

Mais est-ce que l'eau en bouteille est à 6% en Belgique ??

Le taux de 1% qui existait pour l'or affecté à des fins de placement a été abrogé depuis 2004 si je ne m'abuse (pour la date, pas pour l'abrogation dont je suis certain à 100%).

Par ailleurs, il n'existe pas de taux 0% en Belgique. En revanche, certain biens (dont les périodique paraissant au minimum 52 - ou 48, j'hésite - fois l'an) bénéficient d'une exemption avec droit à dédution de la TVA en amont. En fait, dans la pratique, cette exemption revient à l'application d'un taux de 0% qui n'existe pas officiellement et dont vous ne trouverez pas trace dans les textes légaux (et notamment dans l'A.R. n° 20).

Les boissons non alcoolisées sont en effet taxées au taux de 6% depuis 2004 avant elles étaient frappées du taux de 21%.

Salut tout le monde,
Je suis en train de me perdre dans un devoir de compta...
J'ai des extraits de comptabilité avec dans ceux-ci une facture d'eau trimestrielle de 350m³ à 2.50€ le m³ + TVA...
L'immeuble est au 1/3 pour mon usage professionnel, certaines personnes me disent que cette partie professionnel pour l'eau s'élève à un taux de 21% tandis que ma partie privée serait de 6%...
Je n'utilise pourtant pas l'eau dans le cadre de mes activité professionnel car je fais de la vente comptoir...
Qqn pourrait svp m'aider... ?
merci d'avance

"L'eau ordinaire naturelle fournie au moyen de canalisations" est soumise au taux réduit de 6% (A.R. n° 20, Annexe, Tableau A, rubrique XIII).

Je pense que les personnes qui font la distinction entre partie privée (à 6%) et professionnelle (à 21%) confondent avec les taux applicables aux travaux immobiliers relatifs à des immeubles de plus de cinq ans. :oops:

En revanche, la distinction privé/professionnel a évidemment une incidence sur le droit à déduction de la TVA grevant l'achat de l'eau.

A mon humble avis, il y a toujours une partie professionnelle dans l'achat d'eau. Ne serait-ce que parce que vous nettoyez les locaux où vous vendez (enfin, j'espère ;-) ).

bonsoir,
je vois qu'en Belgique les taux de tva sont tres variables.
Je profite de cette occasion pour demander si le taux de travaux dans un immeuble de plus de cinq ans est a 6%
merci au passage pour toutes ces infos pratique

Bonsoir,

Nous sommes grossiste en produits capillaires et nous allons prochainement proposer un show de coiffure. Présentation artistique des tendances. Nous allons facturer le droit d'entrée. Quelle est la tva à appliquer dans ce cas?
MERCI

Bien que la définition du terme" artistique" m'échappe dans votre cas , vous ne pourrez de toute manière pas bénéficier du taux réduit de 6%. Il ne s'agit pas de votre activité habituel. Le taux en vigueur sera donc de 21%

Très bien merci.

Citation :

Auparavant la 6° Directive TVA prévoyait que dès qu'un État membre ayant auparavant exonéré de TVA (selon la tolérance accordée par elle pour certains biens ou services) soumetait ce bien ou ce service à la TVA, cet État ne pouvait plus l'en exempter.

La TVA sur l'or d'investissement était en un premier temps soumis au taux du Tableau C (ou D?), mais Maystadt s'est mordu les doigts et n'a pu que descendre le taux applicable à l'or d'investissement à ...1%.

Cela a changé. C'est l'Art. 44^bis du CTVA qui exonère l'or d'investissement depuis le 1er janvier 2000.