Bonjour,

Je suis comptable et un de mes clients vient d'ouvrir son agence immobilière et m'a posé une bien bonne question.
Je m'adresse à vous car à présent les secrétariats sociaux ne répondent plus beaucoup à nos questions.

Donc quid?

Il va engager un stagiaire en expertise immobilière, il va le rémunéré selon son contrat de stage.
Petit plus, le stagiaire est aussi indépendant complémentaire. Le stagiaire va donc lui facturer des commisssions sur vente. Le hic c'est qu'il lui est interdi de facturer à la société où il fait son stage.

Ma question est donc la suivante, comment et à qui facturer ces commissions?

Via une autre société qui voudra bien?

Je suis un peu perdue.

Merci pour votre aide.

A.

Via une autre société ?

C'est de la fraude pure !!!

Attendre la fin du stage pour facturer ?
Ce serait (un peu) malhonnête suivant le règlement de l'IPI puisqu'on détourne l'esprit mais cette règle est-elle bien inscrite dans le susdit code ? 

Le règlement de stage de l'IPI est limpide, le stagiaire reçoit l'indemnité définie par l'IPI point final. Il ne peut être question pour lui de facturer des commissions attendu qu'il ne peut pas exercer l'activité d'agent immobilier anterieurement a la reussite de l'examen de fin de stage.

Ce que vous exposez constitue une irrégularité par rapport aux règlement IPI sanctionnable disciplinairement et penalement voire meme du faux