Bonjour,
Je travaille pour une asbl belge assujetti à la TVA. Chaque année nous louons une grande surface au salon des vacances d'Utrecht, dont une partie est sous-louée à quelques partenaires (belges).
Pour récupérer la TVA hollandaise, nous avons l'obligation pour la Hollande de faire une déclaration trimestrielle (aangifte omzetbelasting). Jusque là, pas de problème pour inscrire dans cette déclaration la TVA hollandaise qui figure sur la facture que nous recevons du salon d'Utrecht.
Là où ça coince, c'est au niveau de la facturation à nos partenaires belges. Etant une entreprise belge, avec un n° de TVA belge, nous facturons à nos partenaires une TVA belge de 21%. Les montants de ces factures doivent également figurer sur la déclaration trimestrielle hollandaise, or en Hollande on applique une TVA de 19%.
Les hollandais nous disent de faire des factures avec une TVA de 19%.

En tant qu'entreprise belge (avec notre n° de TVA belge), peut-on faire une facture (à des belges) avec un taux de TVA non belge ? Et au niveau comptabilité, que se passe-t-il ? Deux comptabiltés distinctes alors, une pour la Belgique, une pour les Pays-Bas ?
Pas facile, je ne suis pas comptable.
Merci beaucoup à qui sait répondre

Là ou vous trompez c'est au niveau des taux à appliquer à la refacturation.

En ce qui concerne les factures reçues avec application de la TVA hollandaise pas de problèmes.

Quand vous refacturez  à des entreprises belges, le lieu de la manifestation est localisée suivant l'article 21 § 3, 3°,a ou b en hollande. Vous devez donc leur facturer avec TVA hollandaise car vous devez vous immatriculer là-bas car vous y exercez une activité et ce, sous le couvert d'un numéro TVA hollandais..... Il faut donc vous y faire représenter.

Via votre immatriculation néerlandaise vous pouvez déduire la taxe subie et déclarer la taxe que vous devez facturez.... à 19 %, taux hollandais....

Prendre donc un représentant responsable en Holande qui va faire pour vous les démarches auprès du fisc...... déclarer et déduire .....

Vous semblez ignorer qu'il existe (en tout cas pour les pays du Benelux), en plus de la déclaration TVA "normale", ce qu'on appelle "la déclaration TVA intracommunautaire"...

En tant qu'entreprise belge :

1er cas) vous facturez aux belges : le net + tva 21% (vos clients déduisent la TVA payée dans leur déclaration "normale", et vous la versez à l'état)

2eme cas) vous facturez aux hollandais ou autres : vous ne facturez que le montant net, et vous indiquez sur la facture une mention du style "sujette à déclaration intracommunautaire".

Vos clients étrangers doivent alors déclarer à la TVA de leur pays, via cette déclaration, qu'ils ont reçu des factures sur lesquelles ils doivent appliquer eux-mêmes le taux de TVA en usage dans leur pays, et ensuite... la déduire (autrement dit = résultat zéro).

Et vous établissez vous aussi une déclaration intracommunautaire, dans laquelle vous reprenez l'ensemble des factures établies "à l'étranger" en mentionnant le n° de TVA de ces clients.

Je sais que ça à l'air con, et que ça fait de la paperasserie, mais c'est comme ça !..

En tout cas, il est impensable de faire une facture belge avec le taux de TVA des hollandais,
"juste pour faire plaisir" !!!...

Citation :

Si je comprends bien, vous avez pris un n° de TVA en Hollande uniquement pour pouvoir récupérer cette TVA sur cette facture d'Utrecht ?
Eux aussi semblent ignorer la déclaration intercommunautaire...

Bonjour,

Donner des avis est une chose. Donner des avis éclairés en est une autre.  
Dans ce cas-ci, écoutez ploplo!

Il est évident que SEUL L'AVIS de PLOPLO est à retenir (et la confirmation de VATVAT) !

Ploplo, je pense que vous avez raison mais il est aussi possible que les Pays-Bas considèrent cela comme une prestation 21, §3, 1°, ce qui revient au même.

Par contre, je pense avoir déjà dit que l'on ne pouvait pas transposer les règles de la circulaire 4/2003 (identification, déclaration et représentation fiscale pour les assujettis non établis) aux autres EM car chaque état fait sa propre cuisine en la matière (bien indigeste, d'ailleurs).

Ce n'est pas l'aspect possible qui importe, l'important est de bien localiser la prestation et d'appliquer la législation en vigueur. Une entreprise belge peut facturer avec un taux de TVA étranger, du moment que cela est réalisé sous le couvert de son numéro d'immatriculation actroyé dans le pays ou il s'est fait immatriculer car y rendant des prestations qui y sont localisées....

Bien à vous

et merci VATVAT pour l'intervention et merci à Dirty harry pour les précisions toujours judicieuses pour tout le monde fréquentant ce forum ....

Citation :

"Donner des avis est une chose. Donner des avis éclairés en est une autre. "

Apparemment ce message m'était adressé !..

Excusez-moi d'avoir essayé d'aider quelque peu, en toute bonne foi, et ceci dans les limites de ce que pratique personnellement dans le contexte "ventes à l'étranger"...

Ce que m'apprend Ploplo est d'ailleurs totalement nouveau pour moi (et je ne me permettrais pas de le mettre en doute ) :
en ce qui me concerne, je vends régulièrement des imprimés à des clients hollandais, et ceci en employant le système de la "déclaration intracommunautaire" sans aucun problème.

Mais si je comprends bien, si mes imprimés étaient produits en Hollande plutot qu'en Belgique, je serais censé les facturer aux clients hollandais à 19%, au départ d'une adresse "de succursale" avec n° de TVA en Hollande ?
Cela implique tout de même une comptabilité supplémentaire,
et donc également une déclaration aux impôts en Hollande ?

Bonjour,

La vente d'imprimés se trouvant sur le territoire hollandais et destinés à y rester, rend la TVA hollandaise exigible.

De plus, dans le raisonnement à tenir, il n'y a pas lieu de faire un amalgame entre le n° de TVA obtenu par un assujetti étranger non établi en Hollande et le n° de TVA obtenu par un assujetti étranger disposant d'une succursale en Hollande.

Enfin, ne perdons pas de vue que c'est dans la légismation hollandaise qu'il faudra trouver réponse à la question de savoir qui du bvendeur ou de l'acquéreur est redevable de la TVA.

Bonne recherche!

Bien à vous