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TAXATION des ASBL #1
Superviseur immédiat
Inscrit: 5 ans, 9 mois et 20 jours
De : Brabant wallon
Profession : Expert fiscal honoraire
Post(s): 15420La presse se fait l'écho de la chasse aux fraudeurs entreprise à l'encontre des ASBL aussi bien sur le plan des revenus que sur le plan des déclarations de patrimoine !
Des équipes spécialisées ont été créées et les sanctions sont lourdes !
En effet, certaines taxations peuvent remonter à DIX ans ...
A bon entendeur, salut !
Contribution le : Un an, 10 mois et 10 jours
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TAXATION des ASBL #2
Citation :Jojo a écrit:
La presse se fait l'écho -.... !
pourriez-vous nous citer vos sources? merci à vous
Contribution le : Un an, 10 mois et 10 jours
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la piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain) -
TAXATION des ASBL #3
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TAXATION des ASBL #4
Modérateur
Inscrit: 4 ans, 4 mois et 27 jours
De : Colfontaine
Profession : Fonctionnaire retraité
Post(s): 2327Hors des rumeurs, voici la réalité des faits:
Depuis septembre 2008, tous les dossiers des ASBL ont été rassemblés dans un seul bureau spécialisé, par Direction Régionale. Exemple : pour la Direction de Mons, un Bureau dit Contrôle de l'Impôt des Personnes Morales, Digue des Peupliers 71, à Mons. Ce Bureau reprend 5000 dossiers soit la Direction de Mons de Mouscron à La Louvière. Six Agents sont affectés à ce Bureau. Il y a donc une spécialisation, alors qu'auparavant certains Contrôles classiques prenaient en plus de leurs dossiers IPP de 300 à 800 dossiers IPM. Le délai est resté identique. Délai normal : 3 ans, fraude caractérisée 7 ans. Les contrôles concernent surtout la destination des fonds et la taxation de tiers (bénévoles, etc...)
Contribution le : Un an, 10 mois et 10 jours
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Dura lex sed lex
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