-
Incoterms et TVA #1
Bonjour,
Quelqu'un peut-il me dire s'il y a un lieu entre l'incoterm utiliser pour une opération commerciale et le fait de devoir appliquer de la TVA ou non ?
EX: le fait de mettre EXW,pour une vente CEE implique-t-il qu'il faut appliquer de la TVA ?
Contribution le : 5 ans, 2 mois et 24 jours
-
Incoterms et TVA #2
Accro
Il peut incontestablement y avoir un lien entre l'incoterm appliqué et la possibilité d'appliquer ou non une exemption de TVA.
Il est toutefois difficile de pouvoir tirer des règles générales.
Ainsi, une facturation EXW ne signifie pas nécessairement qu'il faudra appliquer une TVA pour une vente CEE car d'autres facteurs doivent également être pris en considération.
Contribution le : 5 ans, 2 mois et 24 jours
-
Incoterms et TVA #3
-
Incoterms et TVA #4
Superviseur immédiat
Inscrit: 6 ans, 1 mois et 6 jours
De : Brabant wallon
Profession : Expert fiscal honoraire
Post(s): 16351A la louche !
En effet, puisqu'il s'agit d'un contrat, cela se négocie (ou s'impose !).
En matière de tva, je serais plus négatif ! Le fait de parler d'incoterms n'a rien à voir avec la législation sur la tva; cela n'aurait de valeur qu'informative !
Contribution le : 3 ans, 4 mois et un jour
-
Incoterms et TVA #5
Superviseur immédiatInscrit: 6 ans, 1 mois et 6 jours
De : Brabant wallon
Profession : Expert fiscal honoraire
Post(s): 16351Etant posé que ce thème provient certainement d'une école déterminée, pouvez-vous vous regrouper pour poser vos questions (après avoir cherché vous-mêmes naturellement) ?
Contribution le : 3 ans, 4 mois et un jour
Communauté
Partenaire
En relation
Liens Important
Code TVA Belge Forum sur la TVABoutique
Logiciel de facturation - La Facturation avec un Logiciel adéquat TVA - Taxe sur la valeur ajoutée, exonération TVA, déduction TVA, taux Tous les logiciels de gestion et comptabilité pour entreprises et ASBLForum
Incoterms et TVAEmploi
Secrétaire/comptableAgenda
Sociétés de management et management fees. Facturation electronique (FE) et gestion electronique de documents (GED) Licence spéciale en fiscalité Quelle informatique pour améliorer la gestion clients des cabinets comptables Facturation electronique (FE) et gestion electronique de documents (GED) Quelle informatique pour améliorer la gestion clients des cabinets comptablesBoutique
Ciel Compta facile Winauditor Ciel Facturation facile EBP Devis & Facturation Pratic EBP Compta Winbooks BusinessDictionnaire
facturation exemption exemption d'impôt incoterm base taxable ristourneDossiers
Choisir un logiciel comptable - guide pratique pour logiciel comptable Pour quel usage ? Pourquoi acheter un logiciel comptable Logiciel comptable PME Comparatif entreprise Comparatif associatifDossiers
Code TVA Belge Article 51 du code de TVA Article 44bis du code de TVA Article 44 du code de TVA Article 42 du code de TVA Article 40 du code de TVAForum
Actualité
6% de TVA en rénovation d'un logement privé de minimum 5 ans Facturation électronique - procédure assouplie Statuts des sportifs rémunérés, exemption du précompte Réduction des délais de conservation Time system la gestion de prestation pour comptables et réviseurs. La cotisation de solidaritéEmploi
Annuaire
Timetrack EQUISIS - Logiciels de comptabilité et de gestion d'entreprise Sage Easy for you BeDesk Express Jv SoftTéléchargements
EBP EBP Devis & Facturation 2008 EBP Devis & Facturation 2007Législation
CIR 92 2009 - Article 214 du CIR 92 Code TVA 2006 - Article 44bis du code TVA CIR 92 2009 - Article 468 du CIR 92 Code TVA 2006 - Article 84 du code TVA Code TVA 2006 - Article 39bis du code TVA Code des societes - Article 134 du code des sociétésAgenda
Qui est en ligne
192 utilisateur(s) en ligne
