1) Vous êtes françai ou belge ?

2) Qui facture à qui ? (il y'a vous, votre client et le client de votre client)

3) En belgique il n'y a pas un taux de 5,5

Je m occupe de la comptabilité d'une societe de construction belge.

La société de construction facture à un non assujetti belge.

Pour le taux je sais, c'est un taux de TVA français.

Si la société de construction belge fais des travaux en françe à un non assujetti belge, alors :

Article 21bis

§ 1er. Le lieu des prestations de services fournies à un non assujetti est l'endroit où le prestataire a établi le siège de son activité économique.

(...)

 § 2. Par dérogation au paragraphe 1er, le lieu de la prestation de services est réputé se situer :

1° à l'endroit où est situé le bien immeuble lorsqu'il s'agit d'une prestation de services relative à un bien immeuble par nature. Sont notamment concernés les travaux immobiliers, les prestations de services visées à l'article 18, § 1er, alinéa 2, 8° à 10° ou 15°, celles qui ont pour objet le droit d'utiliser un bien immeuble, les prestations d'experts et d'agents immobiliers ou les prestations de services qui tendent à préparer, à coordonner ou à surveiller l'exécution de travaux immobiliers;

(...).



Donc TVA française par l'intermédiaire d'un établissement stable ou d'un représentant responsable.