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lettrage sur véhicule #1
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lettrage sur véhicule #2
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lettrage sur véhicule #3
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lettrage sur véhicule #4
Notion de bien d'investissement :
En matière de T.V.A. on entend par bien d'investissement, d'une part, les acquisitions d'immeubles et travaux immobiliers de construction et d'aménagement d'immeubles et, d'autre part, les biens mobiliers corporels qui ont une valeur unitaire de plus de 250,00 € T.V.A. non comprise e't une durée d'utilisation normal de plus d'an
Pour plus d'infos voir Manuel de la TVA CHAPITRE XI - LES DEDUCTIONS:
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lettrage sur véhicule #5
Superviseur immédiat
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Profession : Expert fiscal honoraire
Post(s): 15420Cette obligation ne concerne que la TVA.
Je ne suis donc pas d'accord avec Noradine car il s'agit de théorie et non de pratique mais il se pourrait qu'il faille inscrire cette dépense, à la demande d'un contrôleur TVA trop rigoriste, comme 'Investissement' dans le tableau FISCAL TVA pour permettre à l'administration de régulariser ultérieurement, s'il échet !
Contribution le : Un an, 10 mois et 1 jours
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lettrage sur véhicule #6
1) Il ne s'agit pas d'une théorie c'est une loi à défaut de quoi il y'aura une révision de la déduction.
2) Que se soit le droit comptable ou le droit fiscal, ces deux formes de droits cohabitent et se complètent. Cependant, malgré que le droit comptable prime sur le droit fiscal, il existe de nombreux cas où le droit fiscal déroge de manière radicale au droit comptable.
L'entreprise à l'obligation de tenir une comptabilité, dans un ensemble cohérent et probant, et non plusieurs à savoir une pour la TVA, une pour l'Isoc et une pour la BNB...
La finalité fiscale est l'une des obligations parmis lesquelles l'entreprise doit tenir une comptabilité.
Je trouve que la définition ci-dessus est objective.
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lettrage sur véhicule #7
Modérateur
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Post(s): 5832Le simple lettrage n'est pas un investissement selon moi mais des frais de publicité comme Jojo l'a écrit.
Pour la limite des 250€, on parle de biens, ici il s'agit d'un service.
Cette limite n'est d'ailleurs valable qu'en matière de TVA, en matière de comptabilité et d'Isoc, c'est le principe de l'importance relative qui est determinant ex le libraire du coin achete une photocopieuse de 1000 €, il doit immobiliser si Mittal le fait, la prise en charge directe ne pose aucun problème.
Vous semblez ignorer que les entreprises doivent tenir un tableau des investissement TVA, c'est a ce document que Jojo faisait référence, celui-ci reprend tout ce qui est qualifie d'investissement par la TVA même si ces biens ne figurent pas au tableau d'amortissement !
Contribution le : Un an, 10 mois et 1 jours
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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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