BeCompta.be > Forum > La comptabilité en Belgique > TVA > Nouvelle réglementation TVA sur les transports
-
Nouvelle réglementation TVA sur les transports #1
Bonjour,
Une société belge effectue pour une société française des transports de véhicules vers la Maroc. Avant le 20/01/2010 la société Belge n'appliquait pas la TVA. (exempté en vertu de l'article 41 du code TVA belge. Quant est-il pour maintenant ? Est ce le preneur qui est redevable de la taxe ? Pour les formalités douanières à l'exportation de la société française, c'est une société belge qui s'en occupe. La société belge doit-elle toujours facturer sans TVA ?
Merci d'avance
Contribution le : Un an, 9 mois et 27 jours
-
Nouvelle réglementation TVA sur les transports #2
Accro
A dater du 4 avril 2010, la règle du 21§2 s'applique pour la partie effectuée dans la communauté (B2B) avec, probablement, une exonération dans le pays du client puisque lié à l'exportation.
Pour la partie hors CE, le nouvel AR 57 localise la prestation au lieu de l'utilisation effective donc au Maroc.
Toujours aussi facile la TVA, non ?
Contribution le : Un an, 9 mois et 27 jours
-
Nouvelle réglementation TVA sur les transports #3
Merci beaucoup pour ta réponse. En ce qui concerne la facture que la société société Belge va envoyé à la société Française. Je suppose que celle-ci sera exonérée. Pour l'article je dois mettre l'art 21§2 ou art 41? Je pencherais pour l'article 21 mais je préfère être sure. ;)
Contribution le : Un an, 9 mois et 27 jours
