Il me semble que pour rédiger son arrêt, la cour devrait considérer dans un premier que cette activité, bien qu'illicite, rentre dans le champs d'application de la 6 ème directive.
Cependant, cette activité financière doit être êxonérée, en accord avec le circuit économique classique (taux d'intérêt moin élévé).
2 ème hypothèse: on soumettrait cette activité à la TVA, ce qui aurait un effet dissuasif et limiterait son ampleur.

Pourriez-vous me donner quelques pistes sur lesquelles plancher. Merci à tous et à toutes pour votre aide.

Cela rentre-t-il dans le champ d'application de l'article 2 de la sixième directive:

L’article 2, point 1, de la sixième directive soumet à la TVA les livraisons de biens ainsi que les prestations de services effectuées à titre onéreux à l’intérieur du pays par un assujetti agissant en tant que tel et, par voie de conséquence, il exclut du champ d’application de ladite taxe les activités n’ayant pas un caractère économique.

Mais exonéré en vertu de l'article 13 qui prévoit un certain nombre d'exonération pour les législations nationales.

Ok je pense avoir compris le truc