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Exonération de TVA au Maroc #1
Bonjour,
Est-ce qu'une SARL de droit marocain qui fournit un service peut acheter ses biens d'équipement (ordinateurs, bureaux etc...) sans TVA ?Si oui, à qui faut-il s'adresser pour obtenir un formulaire?Merci
Contribution le : Un an, 9 mois et 24 jours
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Exonération de TVA au Maroc #2
Superviseur immédiat
Inscrit: 5 ans, 9 mois et 21 jours
De : Brabant wallon
Profession : Expert fiscal honoraire
Post(s): 15420Où ?
Au Maroc, c'est impossible ...
En Europe, avec livraison, sans aucun problème si vous signalez bien votre numéro de tva ...
Contribution le : Un an, 9 mois et 24 jours
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Exonération de TVA au Maroc #3
Modérateur
Inscrit: 6 ans, 9 mois et 12 jours
De : Luxembourg city
Profession : gestionnaire comptable
Post(s): 5834Un peu rapide Jojo, si vous achetez en Europe avec livraison au Maroc, la TVA n'est pas appliquée pour autant qu'une déclaration d'exportation soit faîte auprès des douanes avec la procédure que j'ai déjà détaille sur le présent site.
Contribution le : Un an, 9 mois et 23 jours
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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison. -
Exonération de TVA au Maroc #4
Superviseur immédiatInscrit: 5 ans, 9 mois et 21 jours
De : Brabant wallon
Profession : Expert fiscal honoraire
Post(s): 15420Naturellement, cher M. Frédéric BONFOND !
Il faut respecter toutes les conditions ... et tous les papiers ad hoc !
J'ajoute que, en supposant que l'intéressé achète en Europe, il y a le coût supplémentaire du transport, l'absence de garantie 'réelle' compte tenu de la distance, les problèmes de dédouanement à l'arrivée et surtout l'obligation de payer la tva marocaine sur cet achat ...
Contribution le : Un an, 9 mois et 23 jours
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Exonération de TVA au Maroc #5
Citation :Jojo a écrit: Où ?
Au Maroc, c'est impossible ...
En Europe, avec livraison, sans aucun problème si vous signalez bien votre numéro de tva ...
Oui au Maroc.
Merci pour vos réponses
Contribution le : Un an, 9 mois et 23 jours
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