Bonjour,

Je me permet de poster une question sur ce forum car je suis en pleine rédaction de mon travail de fin d'études et je souhaiterais savoir comment va être calculé le montant taxé sur la cession d’un portefeuille de contrats d'assurances d’une personne physique à une société.

J’ai vaguement entendu parler de la règle des 4X4 pour l’application du taux réduit aux plus-values réalisées sur des immobilisations incorporelles par des personnes physiques suite à la cessation de leur activité. Donc ça me serait très utile si quelqu'un pouvait me conseiller des sources (sites web ou autres écrits) afin de trouver plus d'informations sur cette règle des 4X4. Où m’expliquer en quoi elle consiste brièvement car la je suis un peu perdu:(

Merci d’avance pour votre aide,

G.

Quelques petits efforts personnels vous permettront d'avancer ...

D'abord, une question scolaire se pose dans le forum étudiant ...
Ensuite, l'étudiant acquiert les outils de base, à savoir au strict minimum le code des impôts (CIR92) car le 'j'ai entendu parler' ne fait pas très sérieux dans le cadre d'un TFE !
A fortiori lorsque l'aveu vient le dernier jour des congés !
Ensuite, il essaie de trouver les "Commentaires du CIR92".
Comme signalé à de trop nombreuses reprises, il est anormal que vous ne sachiez pas trouver 'tout seul' le code et ses commentaires.
On le trouve déjà sur le présent site ... et un moteur de recherches vous donne le lien direct avec le ministère adéquat à peu (au moins) 10.000 fois !
Enfin, surtout dans le cadre d'un tel TFE qui a déjà été analysé par des CENTAINES d'étudiants, cela prouve que vous n'avez pas contacté au moins un courtier en assurances !
Je connais des dizaines de fascicules émis par les compagnies d'assurances pour expliquer l'avantage (?) d'un tel système !

Donc, nous sommes lundi ... réveillez-vous ! 

Bonsoir,

Merci de votre réponse,
Ma question n'est pas du tout le thème de mon TFE mais juste une petite parenthèse.
C'est un expert comptable qui m'en a parlé dans lors d'un interview. Par curiosité et pour être complet je voulais en savoir un peu plus, j'ai essayé de retrouver des informations sur le net mais malheureusement je n'ai pas trouvé de sources correctes. Cependant, j'avoue m'être peut-être un peu précipité vers ce forum pour poser ma question.

Mais merci de m'avoir guidé vers le CIR92.

Bien à vous.