Bonjour,

Je fini un graduat en immobilier et mon sujet de mémoire est les montages financiers en immo.

J'y développe déjà le bail emphytéotique, droit de superficie et vente en viager.

Si vous pouviez m'aider, je recherche activement d'autres montages connus ou moins connus à développer.

De plus, je voudrais savoir quel son les droits d'enregistrements dus en cas de revente d'un bien immo entre deux indivis.

D'avance merci

Charles
(nitro_2644@hotmail.com)

1%, vous devriez très fortement vous intéresser au code des droits d'enregistrement disponible sur fisconet.

Merci pour votre réponse rapide!

Cela m'en fait un en +

j'ai entre temps trouvé des infos sur le leasing immo et un moyen de bénéficier de l'abattement en région bruxelloise et un moyen d'éviter les droits de succession.

Je me lance dans une lecture approfondie du code des droits d'enregistrement

N'hésitez pas si vous avez d'autres sources

Encore merci

Il existe également des montages beaucoup plus techniques via des sociétés a Luxembourg de type SOPARFI, FIS, SIP ou SPF.

Je ne vais pas vous en faire la presentation ici, je vous laisse effectuer votre travail de recherche, n'oubliez pas que google est souvent un ami pour cela.

Charles,

fais attention de ne pas t'enfermer dans des soit-disants solutions qui sonnent bien aux oreilles de clients mais qui sont de véritables pièges, je veux bien évidemment parler du leasing immobilier.

Bonne solution pour un sale lease back pour des sociétés au bord du gouffre MAIS ne pas oublier qu'en théorie les droits d'enregistrements sont payables sur la valeur du bien AU TERME du leasing.

Si ton immeuble se trouve dans un quartier qui explose, en 20 ans les droits d'enregistrements à payer seront EXORBITANTS....

benoit coene

ps : pour vos financements immobiliers, songez aux solutions viager. J'ai creusé cette question. Je peux me targuer de la maitriser à fond et elle vous offre d'excellentes alternatives !

Il s'agit d'un mémoire, Charlesw doit donc y parler du leasing en n'oubliant pas d'y étudier la possibilité d'assujettir l'opération a la TVA.

Citation :

Bonjour Monsieur Bonfond,

Désolé de n'avoir pas pu reprendre contact avec vous plus rapidement, mais plus moyen de retomber sur mon mot de passe.

Une lecture des parties pertinentes du code civil et du Code des droits d'enregistrement plus, loin, j'y vois un peu plus clair.

J'ai tenté une découverte des FIS, SIP, SPF,etc. mais se type de montage pourrait être mal perçu par les membres du jury.

J'y développe actuellement les sujets suivants

1. droit superficie

2. bail emphytéotique

3. achat avec démembrement de la propriété

4. leasing immobilier

5. bail de rénovation

6. crédit investissement avec reconstitution du capital via la branche 23

7. le viager

8. permettre l'abattement en région bruxelloise pour les propriétaires de terrain

9. Achat en indivision

10. lotissement

11. création d'une société patrimoniale en succession

12. Ouverture de crédit à l'achat d'un terrain.

Encore merci, je me tiens bien évidement à l'écoute de solutions que je n'aurais pas développées

Bien à vous,

Charles

ps: charlesw1 = charlesw2

Citation :

Bonjour Monsieur Coene,

je vous remercie pour votre réponse pertinente et en prends bonne note (droits d'enregistrements)

bien que je travaille actuellement dans une agence immobilière, il s'agit ici de mon mémoire de fin d'études, je me dois d'en parler mais je ne m'étendrai pas sur le sujet.

Je développe également le viager dans mon travail.

Je me permet donc de mettre à profit vos connaissances en la matière.

les seules données pertinentes sur le calcul de la quotte part entre la NP et l'usufruit, sur le calcul de la valeur de l'usufruit et sur le calcul de la valeur de la NP que j'ai trouvées proviennent du guide pratique Expertise Immobilière aux éditions Eyrolles.

ex: U = (Rx 1- (1+a) exp -n) / taux pour l'usufruit

pour la cote part ils disaient que l'usufruit = 23% pp / tranche de 10ans sans égard de l'age

et compétaient avec un tableau ou par ex 71ans = 40% U et 60% NP

Ces informations proviennent d'un livre français, pouvez vous me confirmer ou m'infirmer que les calculs sont les mêmes en Belgique?

Ou pourriez vous m'orienter vers un ouvrage, un site ou un personne à même de pouvoir m'éclairer sur le sujet.

D'avance merci

Ps: cette question n'est peut être pas assez précise, n'hésitez pas à reprendre contact avec moi, je reformulerai

Bien à vous,

Charles Walrant

charles.walrant@gmail.com