Bonjour,

Un groupe de bénévoles, dont je fais partie,  souhaite organiser une fête (repas + soirée dansante + tombola) au profit d'une asbl à vocation sociale. Cette fête se fait bien entendu en collaboration totale avec cette asbl.
Après avoir consulté quelques sites, je commence à me poser la question de la légalité de la tombola, mais je ne trouve pas de législation détaillée à ce sujet.
Je comptais demander aux commerçants et restaurants des cadeaux pour la tombola sous forme de "bons d'achat" mais certains commerçants demandent une attestation fiscale en retour. Ont-ils vraiment besoin d'une attestation fiscale pour leur comptabilité ou un simple reçu suffit ? Comment pourrait-on délivrer une attestation fiscale pour un lot destiné à une tombola ?

Je ne voudrais pas que cette action destinée à aider l'asbl se retourne finalement contre elle si la législation n'est pas totalement respectée.
J'espère que vous pourrez m'aider à y voir plus clair.

Attestation fiscale ?

Il s'agit manifestement d'un emploi anormal d'un vocabulaire.

Etablir un reçu en bonne et due forme ne pose pas problème tandis qu'une attestation fiscale dépend d'une autorisation spécifique !

J'ajoute que le tombolat doit préalablement recevoir l'agrément de la commission des jeux de hasards du SPF Justice.

S'il s'agit d'une "petite" tombola à caractère familial/amical, il suffit d'obtenir l'autorisation communale.

Attention: délai habituel : un mois

Il faut présenter un dossier prouvant le sérieux (l'absence d'arnaque) et le caractère purement local (LIMITE).