BeCompta.be > Forum > La comptabilité en Belgique > Impôts des personnes physiques > International > Paiement congés payés lors d'un changement de régime fiscal.
-
Paiement congés payés lors d'un changement de régime fiscal. #1
Bonjour,
Avant toute question, je voulais vous remercier pour toute l’aide que j’ai déjà trouvée au travers du forum.
Ma question :
Je suis actuellement salarié français résident en Belgique donc : sécurité sociale française et impôts français.
Mon employeur vient de me faire savoir que je vais passer sous le régime belge (chez ce même employeur donc (société de services)) car je travaille actuellement pour une société belge en Belgique.
Pour un même salaire brut, il semblerait que je vais perdre environ 30% de mon salaire net ! (travailler plus pour gagner beaucoup moins…) Je vais donc m’organiser pour quitter mon employeur français pour me faire embaucher en Belgique.
Ma question porte sur les congés que j’ai acquis pendant que j’étais sous le régime français et que je vais probablement me faire payer lors de mon solde de tout compte alors que je serai sous le régime belge. L’argent correspondant va-t-il / doit-ils être taxé en Belgique ou en France ?
Merci!
Contribution le : Un an, 9 mois et un jour
-
Paiement congés payés lors d'un changement de régime fiscal. #2
Superviseur immédiat
Inscrit: 5 ans, 9 mois et 20 jours
De : Brabant wallon
Profession : Expert fiscal honoraire
Post(s): 15420J'essaie de comprendre.
Le passage du régime fraançais au régime belge ne vous donne aucun droit aux congés.
Par contre (Exemple), vous travaillez en Belgique en régime belge, à dater du 1er juin 2010. En 2011, vous aurez droit à 14 jours de congés en régime 6 jours (Environ 11 jours en régime 5 jours).
Si vous quittez, vous aurez droit à une indemnité anticipative (qui sera naturellement déduite chez l'employeur suivant) !
Je vous conseille vivement et plus encore à votre employeur de consulter !!!
Contribution le : Un an, 8 mois et 30 jours
-
Paiement congés payés lors d'un changement de régime fiscal. #3
Merci Jojo pour la réponse.
Je comprends le système des congés payés en Belgique (qui est somme toute très similaire au français) mais ma question n'est pas là (même si cela nécessiterait bien un éclaircissement car pour moi, je continue à travailler sous le régime du droit du travail français (mon contrat français à savoir 35h et 25 jours de congés (en gros)) même en étant soumis à l'impôt belge).
Pour clarifier l'objet de ma question:
J'étais chez l'employeur A français pour des missions en France. J'ai donc cumulé et acquis de congés en France (une quarantaine car j'ai un solde sur les années précédentes). Ces congés sont un droit et, si ils ne sont pas pris, peuvent être payés (et sont alors soumis à l'impôt).
Toujours pour l'employeur A, je vais travailler en Belgique. Il m'annonce donc que je vais être soumis au régime belge. J'ai toujours droit à mes congés évidemment. Mais si je décide de me les faire payer (ce qui sera le cas si je quitte l'employeur A) alors la somme obtenue devra-t-elle être imposée en Belgique alors qu'ils ont été acquis alors que j'étais sous le régime français ?
Ai-je réussi à mieux me faire comprendre ? :-~
Consulter un fiscaliste spécialiste FR-BE ?
Contribution le : Un an, 8 mois et 30 jours
-
Paiement congés payés lors d'un changement de régime fiscal. #4
Superviseur immédiat
Inscrit: 5 ans, 9 mois et 20 jours
De : Brabant wallon
Profession : Expert fiscal honoraire
Post(s): 15420Tout dépendra de la date d'attribution !
Si vous êtes déjà en régime belge, ce sera lourdement taxable en Belgique !
Seule solution, c'est la France qui vous solde votre compte français !
Contribution le : Un an, 8 mois et 29 jours
-
Paiement congés payés lors d'un changement de régime fiscal. #5
