Bonjour à tous,

De nationalité française, je suis actuellement salarié (en graphisme et édition) par une entreprise en Belgique. Je suis domicilié en Belgique. Je souhaiterais proposer à ma société de passer en free-lance pour plus de flexibilité.

Est-ce possible de passer par une société de portage pour bénéficier du cadre fiscal avantageux du Luxembourg ?

NB : je n'envisage pas de déménager physiquement au Grand-Duché.

Grand merci, par avance pour les réponses que vous voudrez bien m'apporter.
Bien cordialement.

PV

Non si vous voulez rester dans la legalite.

Tout d'abord, merci pour cette réponse franche et directe !

Juste pour être sûr de bien comprendre : si l'on travaille avec des sociétés basées dans des pays à fiscalité "normale" (>50% snif...) , il faut oublier l'idée de baser ses revenus dans un pays à fiscalité attractive ??

Il serait question, en 2011, que je réalise plusieurs missions à l'étranger (USA, Maghreb...) de moyenne durée (3 mois env.) pour cette société. Cela rend-il un peu plus légal le recours à la société de portage via le Luxembourg ?

Je vous remercie pour vos précieux avis.
Bien cordialement.

PV

Pas du tout pour les deux questions.

Par contre, il y a des approches légales pour payer (un peu) moins EVENTUELLEMENT dans le cadre de la deuxième question.

Cela mérite une vraie consultation.

Bonjour,

Je serais de fait intéressé par les avis d'un spécialiste (je doute que la société de portage fournisse les meilleures informations en la matière) ... Combien coûte environ une consultation ?

Merci.

Bien cordialement.

Merci pour ces précisions car j'ai un petit peu du mal à cerner ce qui est permis ou pas ....

Pour résumer, (après j'arrête mes questions) si je m'écarte du schéma général (1 travail = 1 salaire versé dans mon pays de résidence fiscale) et que j'entreprends un montage exotique (facturation de mes prestations par 1 société luxembourgeoise), je sors de la légalité ? [je fais abstraction du contexte de la dimension travail à domicile et des missions à l'étranger ...]

Même si c'est possible de faire un montage "propre" (passage par des officines ayant pignon sur rue, facture, contrat de travail de la société de portage) et que je paye des impôts dans un pays de l'UE, ça reste illégal , c'est bien cela ? Je m'écarte trop du schéma général en faisant cela ?...

Merci pour cette mise au point.
J'espère qu'elle pourra être utile à d'autres internautes.

Le point crucial est donc : y a-t-il une convention BE-LUX ou FR-LUX pour éviter la double imposition (IRPP et cotisations sociales) ?

J'ai pu lire que les frontaliers :

" Si le revenu luxembourgeois représente au moins 90% du revenu du ménage, le frontalier français a la possibilité de faire une déclaration d’impôts au Luxembourg et de faire valoir les mêmes dépenses et abattements que le contribuable résident. "

Merci.
Cordialement.

ps : heu ... c'est quoi les "xxx", je me suis trompé de forum ou quoi ?

Vous oubliez les 'frontaliers". C'est hors sujet.
Il y a une convention avec le Luxembourg et une avec la France.
Il n'en reste pas moins vrai que vous lancez à l'aventure "comme cela" ... pose problème !!!

Les "xxx" sont une erreur du site (Double impression d'un même texte).

Bonsoir,

Oui c'est, de fait, une opération dont il faut mûrement étudier les tenants et aboutissants...

Je vais me renseigner sur les conventions de non-double imposition (sauf si quelqu'un sur le site a les infos ?)

Un bon WE à tous.

PV

A mon humble avis, ce n'est pas nécessairement la bonne approche ...

Faire un montage est une chose ...
Le démonter est une des missions du fisc ...

Tirer les conclusions d'une situation en est une autre ! 

Les conventions se trouvent sans difficulté grâce à un moteur de recherches. Seul problème : en faire la mise à jour ...